L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a déclaré recevables, le lundi 12 mai 2025, deux propositions de loi marquant une avancée notable dans les secteurs de la pêche, de l’aquaculture et des baux à loyer non professionnels.
La première proposition, initiée par le député national Sosthène Maombi Katsongo, vise à établir les principes fondamentaux relatifs à la pêche et à l’aquaculture en RDC. Ce texte ambitionne de remplacer le décret colonial de 1937, désormais jugé obsolète, en dotant le pays d’un cadre juridique moderne pour ces secteurs stratégiques. La proposition comprend 102 articles répartis en neuf titres, abordant notamment les innovations technologiques et environnementales, ainsi que l’alignement sur les instruments juridiques internationaux en matière de gestion des ressources aquatiques.
La seconde proposition, présentée par le député Eyanga Mboyo Venance, vise à modifier la loi n°15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels. Face aux évolutions sociales, économiques et juridiques, cette initiative entend renforcer la protection légale des parties prenantes. Parmi les modifications proposées figurent la fixation et le paiement des loyers en Franc congolais, ainsi que l’obligation de signer un contrat de bail devant le service de l’habitat.
Conformément à l’article 158, alinéa 2, du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, les députés ont formulé diverses questions et recommandations à propos de ces deux textes. Ils ont été renvoyés aux commissions compétentes : la Commission Environnement, Tourisme, Ressources naturelles et Développement durable, ainsi que la Commission Socioculturelle. Celles-ci disposent de 15 jours pour présenter leurs rapports à la plénière.
Dieumerci Matu Chub
