Au cours de la plénière de ce mardi 21 mars 2023, les députés ont examiné et adopté le projet de calendrier des travaux de la session de mars 2023. A cette occasion, le speaker Mboso a annoncé que la représentation nationale va diligenter, au cours de cette session de mars 2023, des missions d’enquête sur tous les contrats miniers conclus avec des partenaires, notamment le contrat chinois.
Les députés nationaux ont été convoqués, ce mardi 21 mars 2023, à la deuxième plénière de la session ordinaire de mars 2023. Laquelle a été consacrée à l’examen et adoption du projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2023 et à la répartition des matières en commissions, selon le communiqué émis le dimanche 19 mars 2023 par le député national Joseph Lembi.
Dans sa communication à la plénière, le speaker de la Chambre basse du Parlement a porté à la connaissance des députés nationaux qu’au cours de cette session, lors du contrôle parlementaire, la représentation nationale va auditer tous les contrats miniers conclus avec les partenaires dont le contrat chinois qui a privé à l’Etat congolais des recettes substantielles et nécessaires à son développement.
Pour lui, « un contrat qui ne profite pas à la République est léonin. Il doit être revisité ».A scruter le document mis à la disposition des élus du peuple, on y découvre que le projet de calendrier a deux types de matières dont les matières non législatives et législatives.
Au chapitre des matières non législatives, le projet de calendrier prévoit 8 matières, entre autres, l’examen des rapports annuels d’activités de la CENI, CNDH-RDC, CSAC ainsi que le rapport-synthèse des rapports des vacances parlementaires pour la période du 16 décembre 2022 au 14 mars 2023.
Les matières législatives se répartissent en textes de lois transmis au Sénat pour examen en seconde lecture – 4 matières- dont le projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique ; les propositions de lois portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption et l’Ordre des ingénieurs agronomes en RDC, etc.
Il y a une loi qui a été renvoyée par le président de la République pour nouvelle délibération il s’agit de la loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi portant création de la Taxe sur la promotion de l’Industrie. A ceci s’ajoutent 53 projets et propositions de lois font le stock d’arriérés législatifs.
En outre, le projet de calendrier a inscrit à cette session 14 nouvelles matières dont la loi portant répartition des sièges par circonscription pour les élections législatives nationales, provinciales, municipales et locales.
Gauthier Sey
