Le président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta, fait l’objet d’une question orale avec débat initiée par le député national Msenyimbwa Apele Janvier. Ce dernier a déposé sa requête ce lundi 10 février au bureau de l’Assemblée nationale.
Selon l’auteur de cette interpellation, le président du CSM doit s’expliquer devant les élus sur l’utilisation du budget alloué aux nouveaux magistrats, dont une partie aurait été réaffectée à d’autres fins.
Une enveloppe budgétaire détournée de son objectif ?
Dans sa démarche, le député Msenyimbwa s’appuie sur la lettre n°019/ME/MIN-BUDGET/ABS/JMBM/KI/2025, qui constitue une réponse à une question écrite qu’il avait adressée au ministre du Budget sur la mécanisation des nouvelles recrues de la magistrature en 2022.
« En examinant attentivement ce document, il apparaît que le crédit annuel alloué au pouvoir judiciaire pour l’exercice 2024, un service public dont le gestionnaire est le Conseil Supérieur de la Magistrature, s’élevait à 364 478 740 204 FC. Cette somme a été totalement décaissée. Parmi ce montant, une enveloppe de 70 000 000 000 FC était spécifiquement destinée aux nouveaux magistrats en attente de leur nomination, mais qui, à ce jour, n’ont toujours pas été intégrés », affirme l’élu.
Le député souligne que le CSM aurait utilisé ces fonds pour revaloriser la rémunération des magistrats en fonction en 2024, au lieu de les réserver aux nouvelles recrues.
« Ces magistrats n’ont jamais bénéficié de cette allocation, officiellement en raison de l’absence de leur nomination, selon le ministre du Budget. Face à cette situation, le CSM a décidé d’utiliser l’enveloppe destinée aux nouvelles recrues pour augmenter les salaires des magistrats en fonction, comme le précise la lettre officielle que j’annexe à ma requête », ajoute-t-il.
Des questions de fond sur la gestion budgétaire du CSM
Dans sa question orale avec débat, Msenyimbwa Apele Janvier interpelle le président du CSM sur plusieurs points essentiels :
1. Le Conseil Supérieur de la Magistrature avait-il le droit, sans l’aval du Parlement, d’utiliser une partie de son budget pour des objectifs autres que ceux initialement approuvés ?
Si non, pourquoi cette institution a-t-elle pris la décision unilatérale de réaffecter les 70 000 000 000 FC destinés aux nouvelles recrues à la revalorisation des salaires des magistrats en poste ?
Si l’absence de nomination des nouveaux magistrats en 2024 empêchait leur rémunération, pourquoi le CSM n’a-t-il pas restitué ces fonds au Trésor public ou sollicité l’autorisation de l’Autorité budgétaire pour les réaffecter légalement ?
2. Sur la gestion des effectifs et des rémunérations au sein du corps judiciaire :
Combien de magistrats la RDC compte-t-elle actuellement ?
Cette augmentation salariale a-t-elle effectivement bénéficié aux magistrats en fonction en 2024 ? Si oui, sur quelle base peut-on le vérifier ?
Si tel n’est pas le cas, où sont passés ces 70 000 000 000 FC ?
Quelle a été l’augmentation individuelle accordée à chaque magistrat sur cette somme ?
Un scandale au sein du pouvoir judiciaire
Cette affaire suscite une vive indignation au sein de la population, qui y voit un nouveau scandale au sein de l’appareil judiciaire congolais. Ce dossier éclate quelques mois seulement après la tenue des États généraux de la justice, dont l’un des objectifs était justement de restaurer la crédibilité du système judiciaire en RDC.
L’interpellation du président du CSM par l’Assemblée nationale promet d’être un moment clé pour faire la lumière sur cette affaire et situer les responsabilités dans l’utilisation de ces fonds publics.
Bienvenu Musoy
