Dans une correspondance adressée au ministre congolais des Finances, Nicolas Kazadi, le Groupe de la Banque Mondiale dit avoir appris par le truchement de la presse, le dissolution du Fonds Social de la République Démocratique du Congo et la mise en place d’un nouvel organisme public avec la même dénomination.
En effet, le Groupe de la Banque mondiale prend acte de la décision du gouvernement congolais, mais regrette de n’avoir pas été associé au préalable. Cette attitude des autorités congolaises, dit-il, n’a pas permis au GBM de mieux apprécier et d’anticiper ensemble les conséquences.
« Nous avons appris par la presse la dissolution du Fonds Social de la République Démocratique du Congo (FSRDC) et la création d’un organisme public avec la même dénomination. Conformément aux dispositions de différents accords juridiques qui nous lient, l’organisme dissout était l’entité chargée de l’exécution de trois projets d’une enveloppe totale de 1,04 milliard de dollars américains, à savoir : le projet de prévention et des réponses aux violences basées sur le genre pour 100 millions de dollars américains; le Projet de Stabilisation de l’Est de la RDC pour la paix pour 695 millions de dollars américains ; et le Projet de Stabilisation et de Relèvement de l’Est pour 250 millions de dollars américains. Au total, 616.380 bénéficiaires seront directement impactés par cette dissolution », lit-on dans ce document parvenu ce mardi 16 mai 2023 à Netic-News, et qui ajoute ce qui suit :
« Nous prenons acte de la décision du gouvernement de la RDC. Néanmoins, nous exprimons nos regrets sur l’absence d’un échange au préalable qui nous aurait permis de mieux apprécier et d’anticiper ensemble les conséquences, en particulier, lorsqu’une telle décision a des implications majeures sur les arrangements institutionnels convenus dans le cadre des accords juridiques signés entre le gouvernement et la Banque mondiale. Nous voudrions attirer l’attention des autorités congolaises sur l’obligation réciproque en vertu de ces accords (y compris les conditions générales qui en font partie intégrale) de coopérer pleinement pour assurer la réalisation des objectifs des projets, et à cette fin, de l’obligation d’informer la Banque mondiale, dans les meilleurs délais, de toute circonstance qui constituerait ou risquerait de constituer une entrave au respect des obligations prises au terme de ces derniers ».
Par ailleurs, poursuit le document, la dissolution du FSRDC, n’est pas conforme aux accords juridiques concernant les modalités de mise en œuvre des projets mentionnés ci-dessus.
« Avant de pouvoir continuer à engager les fonds des projets, le gouvernement et la Banque mondiale devraient s’accorder sur les mesures transitoires à mettre en place afin de s’assurer que les fonds sont utilisés aux fins prévues, conformément à la politique de financement des projets d’investissement de la Banque mondiale. Cette transition permettra à nos équipes fiduciaires d’évaluer la nouvelle structure créée et de réviser, les cas échéants, les accords de financement », poursuit le document.
En outre, la Banque mondiale attire l’attention des autorités congolaises sur le fait que toute dépense effectuée dans le cadre d’une composante exécutée par le FSRDC, après publication de l’ordonnance présidentielle, pourrait être déclarée inéligible. « Il est à noter que 91 millions de dollars américains avancés aux projets PRVBG (2millions) et STEP (89 millions) sont dans l’attente de justification à ce jour. (…). Il en est de même de la justification des avances et du remboursement des soldes si de nouveaux comptes désignés devaient être ouverts dans le cadre du nouvel arrangement institutionnel à convenir, le cas échéant ».
Enfin, la Banque mondiale attire également l’attention des autorités congolaises sur l’arrêt de l’exécution de 492 contrats signés dans le cadre du projet STEP 2 relatifs à à la construction des Infrastructures de Base (IBD) dans 6 provinces. La prise de l’exécution de ce contrat entrainera certainement des réclamations et des dépenses additionnelles. Elle indique que ces équipes sont disponibles pour discuter rapidement de la marche à suivre.
Agape Ntona
