Le feuilleton Kabund poursuit son bonhomme de chemin devant les juridictions congolaises. Jean-Marc Kabund a, par requête devant la Cour constitutionnelle, soulevé une exception en inconstitutionnalité concernant le nombre d’infractions retenues à sa charge. Dans son arrêt du jeudi 27 avril, la haute Cour dit la requête recevable mais non fondée. Par conséquent, elle la rejette.
Dans son arrêt rendu ce jeudi, la Cour constitutionnelle a déclaré la requête de Jean-Marc Kabund recevable mais non fondée.
L’ancien président ai de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) demande à la Cour de cassation de poursuivre l’instruction du dossier. Jean-Marc Kabund, détenu à la prison centrale de Makala depuis août dernier, avait introduit une requête d’inconstitutionnalité dans l’affaire qui lui oppose avec le ministère public.
Ses avocats avaient soulevé une exception d’inconstitutionnalité concernant le nombre d’infractions retenues contre leur client. Après le rejet de cette exception par la Cour de cassation, ses conseils avaient ensuite introduit une requête en constitutionnalité à la Cour constitutionnelle.
L’ancien homme fort du régime est poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse, des propos qualifiés d’injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat.
Son assignation à résidence surveillée accordée par la chambre de conseil de la Cour de cassation en sa qualité du député national conformément à la constitution, souffre d’exécution jusqu’à ce jour.