La République démocratique du Congo (RDC) a engagé ce mardi 17 décembre des poursuites judiciaires contre Apple, via ses filiales en France et en Belgique. Les autorités congolaises accusent le géant américain de recel de crimes de guerre, blanchiment de faux et tromperie des consommateurs, révèle Le Monde. L’affaire, menée par le cabinet Amsterdam & Partners qui défend la RDC, cible spécifiquement la chaîne d’approvisionnement du géant américain, laquelle serait, selon la plainte, entachée par des « minerais de sang ».
L’avocat Robert Amsterdam a affirmé qu’Apple ne pouvait ignorer que les minerais essentiels à ses produits, notamment l’étain, le tantale et le tungstène, proviennent en partie de zones de conflit dans l’est de la RDC. Depuis avril 2024, la zone minière de Rubaya, riche en ces ressources, est sous le contrôle du groupe armé M23, accusé par Kinshasa d’être soutenu par le Rwanda. Selon des chiffres relayés par l’ONU et cités par Le Monde, le M23 tirerait environ 300 000 dollars par mois grâce aux taxes illégales imposées sur les activités minières locales.
Une traçabilité remise en question
Cette action judiciaire met également en lumière l’inefficacité du système de traçabilité Itsci, longtemps présenté comme une référence pour contrôler l’origine des minerais. Perçant la crédibilité du dispositif, l’Initiative des Minéraux Responsables (RMI) a retiré sa validation à Itsci depuis près de deux ans. Pourtant, ce système continue d’être utilisé par plusieurs entreprises, dont Apple, pour garantir leur conformité aux normes internationales.
Apple en ligne de mire
Pour Robert Amsterdam, le choix d’Apple n’est pas anodin. L’avocat a souligné que la multinationale représente une cible symbolique en raison de sa puissance économique et de sa communication agressive autour de ses engagements environnementaux. « Apple clame à tout-va qu’elle fait du bien à la planète. Cette plainte vise à démontrer l’écart entre son discours et la réalité de sa chaîne d’approvisionnement », a-t-il affirmé.
Apple, à l’instar d’autres géants technologiques, reconnaît s’approvisionner indirectement en RDC et au Rwanda via une chaîne complexe d’intermédiaires constituée de comptoirs, raffineries et fonderies. Ces intermédiaires sont censés garantir la traçabilité des minerais conformément aux normes de l’OCDE, mais les résultats restent mitigés, selon Kinshasa.
Une offensive judiciaire qui ne fait que commencer
Selon les autorités congolaises, cette plainte marque le début d’une série d’actions judiciaires contre les entreprises multinationales impliquées dans le commerce des minéraux stratégiques provenant des zones en conflit. « C’est une première salve de plaintes. Il y en aura d’autres », a prévenu Robert Amsterdam.
Pour la RDC, cette initiative vise non seulement à dénoncer la complicité des entreprises dans le commerce des minerais de sang, mais aussi à mettre en lumière les conséquences désastreuses de ces pratiques sur les populations locales, premières victimes des conflits armés.
Si cette plainte aboutit, elle pourrait faire jurisprudence et marquer un tournant dans la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles en RDC, où des millions de personnes continuent de payer un lourd tribut.
Cette procédure judiciaire représente un défi majeur pour Apple, qui devra justifier sa politique de responsabilité sociale et environnementale. De son côté, la RDC espère voir s’ouvrir une nouvelle ère de transparence et de justice dans l’exploitation de ses ressources naturelles.
Gilbert Ngonga
