Le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a jeté un pavé dans la mare jeudi 17 avril lors d’une plénière houleuse consacrée à la demande de levée des immunités parlementaires de l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo. Kamerhe a clairement indiqué qu’il attend une requête formelle de la Cour constitutionnelle avant d’introduire la question à l’Assemblée nationale.
« Pourquoi nos amis de la Cour constitutionnelle n’ont pas procédé de la même façon que dans l’affaire Nicolas Kazadi ? Qu’ils régularisent la situation, et la plénière va apprécier », a-t-il lancé, en référence à la démarche rigoureuse suivie par la Cour de cassation lors de la levée d’immunité de l’ex-ministre des Finances.
Vital Kamerhe a insisté sur la nécessité de respecter les procédures interinstitutionnelles prévues par la Constitution : « Toute demande de levée d’immunité doit être motivée, appuyée par des éléments concrets, afin que les députés puissent statuer en toute objectivité. » Il a ajouté que le bureau de l’Assemblée ne peut transmettre à la plénière qu’une demande fondée sur des bases solides, pour préserver l’équilibre des pouvoirs.
La sortie de Kamerhe intervient dans un climat politique tendu, alors que le procès relatif au détournement présumé des fonds du projet Bukanga-Lonzo s’est rouvert à la Cour constitutionnelle le 15 avril. Ce méga-projet agricole lancé en 2014 sous la présidence de Joseph Kabila, et censé assurer l’autosuffisance alimentaire, s’est soldé par un échec cuisant, avec plusieurs centaines de millions de dollars disparus. Matata Ponyo est accusé d’avoir détourné une partie importante de ces fonds.
Lors de la même plénière, Matata Ponyo a pris la parole avec fermeté, dénonçant une justice à géométrie variable : « Nous voulons que les lois de ce pays soient respectées. La Cour constitutionnelle n’a qu’à suivre ce que prescrit la Constitution. » Il a exigé un traitement égal entre députés de l’opposition et de la majorité.
Ce dossier relance une polémique juridique, car en 2021, la même Cour constitutionnelle s’était déclarée incompétente pour juger un ancien Premier ministre, estimant qu’il ne pouvait être poursuivi qu’en Haute Cour de justice – une juridiction jamais instituée en RDC. Depuis l’arrivée de Dieudonné Kamuleta à la tête de la Cour, celle-ci a opéré un revirement jurisprudentiel, relançant le procès Bukanga-Lonzo et provoquant un tollé dans certains milieux politiques et juridiques.
Le procès se poursuit, avec une nouvelle audience prévue le 23 avril. Mais la bataille institutionnelle, elle, est loin d’être terminée.
Gilbert Ngonga
