La République démocratique du Congo est secouée par un drame qui provoque l’indignation de la société civile et relance le débat sur le respect de l’État de droit. Le brigadier de la police routière, Fiston Kabeya, a perdu la vie dans des circonstances qui mettent en cause le dispositif sécuritaire de la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka. Dans une déclaration publiée ce jeudi 3 avril, l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) rappelle que ni la Constitution ni le Code de la route n’autorisent la Cheffe du Gouvernement ou tout autre membre de l’Exécutif à circuler à contresens. L’ONG dénonce une atteinte grave aux principes de l’État de droit et une négation flagrante du droit fondamental à la vie, pourtant garanti par la Constitution.
L’ODEP met en exergue la responsabilité politique de Madame Suminwa Tuluka. En tant que Cheffe du Gouvernement, elle est censée garantir le bon fonctionnement des institutions et veiller à la discipline de son personnel de sécurité. « Elle porte une responsabilité politique, administrative et éthique quant aux agissements des membres de son dispositif de sécurité », souligne l’ONG.
Les articles 21 et 22 du Code pénal congolais établissent clairement la responsabilité pénale des auteurs, coauteurs et complices d’une infraction, sans distinction de fonction. À cet égard, l’ODEP demande que la justice fasse son travail en toute indépendance pour déterminer les responsabilités de chacun.
Face à la gravité de la situation, l’ONG appelle la Première ministre à un retrait de ses fonctions ou à une démission volontaire. « Dans un souci de préserver l’indépendance de l’enquête, d’éviter tout soupçon de conflit d’intérêts et de garantir la sérénité des institutions, Madame Judith Suminwa Tuluka doit se retirer », plaide l’organisation.
L’ODEP sollicite également l’intervention de l’Assemblée nationale, afin qu’elle engage une procédure de mise en accusation contre la Première ministre, conformément aux articles 166 et 167 de la Constitution. Une telle démarche pourrait être enclenchée si l’enquête établit des éléments de responsabilité directe ou indirecte dans cette affaire.
Gilbert Ngonga
