Le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, est au centre d’une controverse judiciaire sans précédent. En effet, Mvonde aurait eu recours à des manœuvres douteuses pour transférer l’opposant Mike Mukebayi devant la Cour d’appel de la Gombe en procédure de flagrance, suscitant de vives interrogations sur la régularité de la démarche.
Le cœur de la polémique réside dans une lettre de transfert de prévenu signée par Firmin Mvonde, document utilisé pour déférer Mukebayi au Parquet général près la Cour d’appel de la Gombe. Toutefois, Mukebayi n’a jamais été entendu à la Cour de cassation, encore moins n’y a-t-il jamais mis les pieds. Comment, dans ce cas, le Procureur général a-t-il pu savoir que Mukebayi était sous son office pour signer une telle lettre de transfèrement ?
Cette question brûlante a été soulevée par l’un des avocats de Mukebayi, détenu depuis plus d’un an à la Prison centrale de Makala sans procès. L’irrégularité de la procédure semble évidente, notamment en raison de l’absence de numéro de dossier et de références dans la correspondance signée par Mvonde.
Les événements du 21 mai 2023 apportent une dimension encore plus inquiétante à cette affaire. Ce jour-là, Mukebayi a été enlevé vers 18h30 devant sa résidence à Lingwala par des individus non identifiés, apparemment des agents de sécurité. Après avoir été violemment agressé, cagoulé et promené pendant près de deux heures, il a été abandonné à la Police judiciaire de parquet, où il a passé la nuit sans être auditionné ni faire l’objet d’une quelconque procédure.
Le lendemain, le Général patron de la Police judiciaire de parquet a exprimé son mécontentement quant à la présence de Mukebayi dans ses installations sans justification légale. C’est alors que Firmin Mvonde est intervenu, envoyant deux agents avec une lettre de transfert de prévenu comportant cinq préventions. Or, cette lettre était fondée sur des bases inexistantes, Mukebayi n’ayant jamais été auditionné par un magistrat de la Cour de cassation.
La réception de ce document par la Cour d’appel de la Gombe s’est également heurtée à des réticences administratives, la préposée ayant remarqué l’absence du procès-verbal de saisie de prévenu. Une injonction hiérarchique a finalement forcé la réception du document, permettant l’ouverture du procès en flagrance de Mukebayi à 19 heures le même jour.
Cette affaire soulève des questions cruciales sur l’intégrité et la transparence du système judiciaire congolais. Mike Mukebayi est désormais en droit de tirer toutes les conséquences de cette procédure illégale et d’initier une prise à partie contre Firmin Mvonde pour forfaiture. La première question à poser à Mvonde lors de son éventuelle audition devant le Conseil supérieur de la magistrature serait de révéler l’identité du magistrat qui aurait entendu Mukebayi à son office, alors que cela n’a jamais eu lieu.
Cette affaire est loin d’être close et pourrait bien ébranler les fondements de la justice en République Démocratique du Congo, avec des répercussions potentielles sur la crédibilité des institutions judiciaires du pays.
Gilbert Ngonga
