Le collectif des Avocats de Fortunat Biselele, ancien conseiller de Félix Tshisekedi, dénoncent les violations des droits de leur client par la ministre de la justice Rose Mutombo et l’Agence Nationale des Renseignements (ANR).
Ils ont fait cette déclaration au cours d’une conférence de presse tenue à Kinshasa le mercredi 17 mai dernier.
« Nous qui avons connu Mme la ministre Rose Mutombo Kiese comme défenseur des droits de l’homme avec son ONG CAFCO sommes étonnés de la voir devenir aujourd’hui elle aussi un bourreau des droits de l’homme, en violant à ce point, les droits de notre client », s’est indigné Me Richard Bondo, chef du collectif des Avocats de Biselele.
Et d’ajouter :
« Je ne sais pas comment des prétendues preuves obtenues dans ces conditions de violation des lois du pays peuvent être prises en considération par un tribunal sérieux. La volonté de nuire à notre client transparaît également dans le fait que l’ANR a retenu le véhicule dans lequel M. Biselele s’était rendu à son rendez-vous à l’ANR, sans que ce véhicule soit concerné en rien par le dossier judiciaire de notre client, sans que ce véhicule ne soit une pièce à conviction d’aucune prévention ».
Selon ces Avocats, la mobilisation de la presse pour la descente en prison de Fortunat Biselele était un vrai théâtre.
« Comme il n’y a pas eu respect de la loi, tous les PV sont faux et ne peuvent être retenus par le procureur. C’est dans ce contexte que Fortunat Biselele a été transféré au CPRK. Et le jour du transfert, l’ANR avait mobilisé la presse pour assister à son arrivée au parquet, où le camion qui amène les prisonniers à Makala était déjà rangé. Tout ceci montre clairement qu’il s’agit d’une pièce de théâtre arrangée à l’avance », a poursuivi Me Richard Bondo.
Au regard de ces observations soulevées, les Avocats de Biselele ont conclu que trois articles de la Constitution ont été violés par la Ministre de la Justice et surtout par le Service de Sécurité, à savoir :
1.L’article 16 qui stipule que « Nul ne peut être soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant » ;
2.L’article 17 : « Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie par un jugement définitif ».
3.L’article 18 : « Tout détenu doit bénéficier d’un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité ».
M.Kanku