La session ordinaire de mars 2023 s’est ouverte, comme prévu aux articles 115 de la Constitution et 64 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
D’entrée de jeu, le speaker de la Chambre basse du Parlement, Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, a annoncé que cette session est éminemment politique au regard du calendrier publié par la CENI en novembre 2022. Mais seulement, elle s’ouvre à quelques mois du début de l’opération dépôt de candidatures, en prévision des élections générales prévues au 20 décembre 2023.
En même temps, ce contexte est doublé de l’instabilité persistante et l’exacerbation de la situation de sécuritaire à l »Est du pays, pendant que les Congolais s’apprêtent à prendre part au 4è cycle des élections démocratiques au regard des prescrits de la Constitution du 18 février 2006.IT/ Vivement la loi sur la répartition des sièges.
S’agissant du processus électoral, l’Assemblée nationale encourage la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de prendre toutes les mesures nécessaires pour tenir le pari. Selon le calendrier oublié par la CENI, les deux Chambres du Parlement vont examiner et adopter, à l’issue des opérations d’identification et enrôlement des électeurs en cours, la loi portant répartition des sièges, circonscription par circonscription électorale pour les législatives, provinciales municipales et locales. Cette loi devra être promulguée au moins un mois avant la date prévue pour les opérations de dépôt et examen des candidatures.
Aussi la représentation nationale recommande au gouvernement de poursuivre la mise à la disposition de la CENI des ressources financières prévues dans la loi de finances.
Les autres priorités de la session
Au chapitre des autres priorités de la session, Christophe Mboso note que l’Assemblée nationale poursuivra l’examen de certains projets de lois nécessaires à la mise en œuvre du programme du gouvernement, des projets de lois qu’il déposera en procédure d’urgence ainsi que des propositions de lois jugées recevables.
Mais une attention particulière sera accordée, d’une part, au parachèvement du processus législatif des initiatives adoptées par les deux Chambres du Parlement en des termes non identiques et de celles actuellement en cours d’examen au sein des commissions permanentes et, d’autre part, à la poursuite des réformes institutionnelles. Il s’agit notamment des initiatives en vue, d’une part, de renforcer les dispositions que la lutte contre la corruption et le terrorisme et, d’autre part, définir les peines applicables aux infractions par les actes uniformes de l’OHADA. I
l s’agit aussi des initiatives relatives aux réformes fiscales et douanières, de la réforme du système de sécurité à travers la révision de la loi partant organisation et fonctionnement des Forces armées ; de la réforme judiciaire à travers l’examen du projet de loi relatif à la justice transitionnelle ; les projets de lois de ratification des ordonnances-lois prises en exécution de la loi d’habilitation.
Aussi au cours de cette session, l’Assemblée nationale va poursuivre sans relâche l’exercice de ses prérogatives en matière de contrôle parlementaire sur l’action du gouvernement, des entreprises publiques, établissements et services publics, notamment à travers les moyens d’information et de contrôle que lui confère les dispositions des articles 138 et 168 de la Constitution et suivant son règlement intérieur.
