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RDC-Surfacturation des infrastructures : Le PG près de la Cour d’appel Gombe ouvre un dossier judiciaire à charge de l’ACGT et du Bureau de coordination du contrat chinois

Par Redaction Netic
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Le rapport de l’Inspection générale des finances sur le contrat signé entre le gouvernement congolais et un groupement d’entreprises chinoises portant construction des infrastructures en échange des gisements miniers finit par émouvoir le procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, Robert Kumbu Phanzu, qui vient de se saisir du dossier.

 

Par réquisition d’information n° 0978/PG.023/a/030/8392/SEC/2023, le PG Robert Kumbu Phanzu demande à M. l’Inspecteur général des finances-chef de service de l’IGF et au directeur général du Bureau technique de contrôle (BTC) aux fins de désigner des inspecteurs des finances et experts de leurs services respectifs, à l’effet de procéder, avec le concours des inspecteurs judiciaires divisionnaires Victor Kibanda, Lambert Mulebo de la Brigade judiciaire de la Gombe et l’officier de Police judiciaire Othniel Masiala Masiala de la Coordination nationale de la Police judiciaire, à Kinshasa/Gombe de procéder aux devoirs suivants : descendre au siège de la Sicomines sis dans la commune de la Gombe, pour obtenir toutes les preuves de paiement des travaux effectués avec les approbations données par l’Agence congolaise de grands travaux (ACGT), et auprès de celui-ci, pour obtenir les contrats des travaux, les décomptes finaux des travaux, les procès-verbaux de réception des travaux et les rapports des missions de contrôle de chaque projet ; descendre sur le terrain pour procéder à la contre-expertise de tous les travaux réalisés ; établir et évaluer tous les cas de surfacturation et les modalités mise en œuvre en vue de son accomplissement ; établir et déterminer les responsabilités individuelles dans la surfacturation et le détournement présumé des deniers publics ; poser tout autre acte légal susceptible d’éclairer votre religion ; nous faire rapport.

 

Affaire à suivre !

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