L’Assemblée nationale examine, ce mardi 9 juin, la proposition de loi visant à fixer les conditions d’organisation d’un référendum en République démocratique du Congo. Déclarée recevable lors d’une précédente séance plénière, cette initiative législative entre désormais dans une phase décisive avec l’examen détaillé de ses différentes dispositions. Les députés sont appelés à débattre article par article avant de se prononcer sur l’adoption du texte.
L’enjeu de cette séance est important, car l’adoption de cette proposition de loi permettrait de doter la RDC d’un cadre juridique spécifique pour l’organisation des référendums. Après son éventuelle adoption par l’Assemblée nationale, le texte sera transmis au Sénat pour une seconde lecture. En cas d’approbation par les deux chambres du Parlement, il sera soumis au Président de la République pour promulgation.
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Cependant, cette initiative continue de susciter des divergences au sein de la classe politique. Une partie de l’opposition critique la démarche engagée autour de ce projet. Le groupe Ensemble pour la République, seul groupe de l’opposition impliqué dans les travaux relatifs à ce dossier, avait notamment suspendu sa participation aux discussions. Malgré ces réserves, la majorité parlementaire poursuit l’examen du texte, dont les implications sur l’avenir institutionnel du pays sont suivies avec attention par de nombreux observateurs.
Charles Mapinduzi