La sénatrice Francine Muyumba a déposé le mardi 8 août au bureau du Sénat, une proposition de loi portant dispositions relatives à la protection des droits des consommateurs.
À en croire, la sénatrice « Cette initiative découle d’une prise de conscience quant aux problèmes sérieux auxquels font face les consommateurs dans les domaines de la vente et des services au Congo ».
Cette élue des élus renseigne que ces problèmes sont observés auprès :
- Des sociétés de télécommunications qui ne parviennent pas toujours à fournir les services de qualité promis à travers leurs publicités ;
- Des opérateurs aériens qui modifient unilatéralement les clauses contractuelles, sans prendre en compte les droits des clients, sans excuse ni compensation ;
- Des entreprises de fourniture d’eau et d’électricité qui négligent l’entretien de leurs infrastructures, entraînant des coupures fréquentes et des factures en constante augmentation ;
- Des baux à loyer qui laissent les locataires à la merci des bailleurs agissant en toute impunité.
Francine Muyumba pense que cette proposition de loi viendra résoudre ces problèmes sociaux et à alléger le fardeau pesant sur la population congolaise, et comblera un vide législatif en renforçant et en organisant mieux la protection des droits des consommateurs qui sont souvent vulnérables face aux praticiens du commerce dictant leurs propres règles.
« Cette proposition a pour objectif de réduire les inégalités courantes dans les contrats de consommation, particulièrement au Congo.
Dans le but de répondre efficacement à ces enjeux, la proposition de loi établit des règles spécifiques applicables au secteur de la protection des droits des consommateurs. Elle offre non seulement des dispositions juridiques pour garantir ces droits, mais également un cadre institutionnel permettant aux consommateurs de les faire valoir dans des procédures mieux adaptées à la réalité des échanges commerciaux », renchéri-elle.
Bienvenu Musoy
