La Commission spéciale et temporaire chargée d’auditionner le député national Daniel Nsafu vient de boucler sa tâche. A l’issue de cet exercice, le député entré en clandestinité est reparti libre. Beaucoup ont redouté qu’il soit appréhendé à cette occasion.
Un praticien du droit, approché par Netic-News, a expliqué que le député national ne risquait rien après cette audition, pour la simple raison que la flagrance n’a cours légale que durant 48 heures. Aujourd’hui, pour arrêter
Daniel Nsafu, il faut se conformer à la procédure, càd saisir l’Assemblée nationale qui doit autoriser sa poursuite et au besoin statuer sur la levée de ses immunités.
Netic-News
