Le cadre du contrôle parlementaire, le député national Justin Kasongo Kabondo, élu de Lubumbashi, dans la province du Haut-Katanga, a saisi, par sa correspondance du 5 septembre 2023, le président du Tribunal de paix de Lubumbashi-Ruashi, pour savoir quelle suite a été réservée au dossier « commission de médiation du conflit collectif de travail TP HOENIX et CHEMAF SA ».
On retient que par arrêté provincial n° 2023/0080/Haut-Kat du 11 août 2023, des membres bien identifiés avaient été désignés pour siéger au sein de la commission de médiation pour clore définitivement le dossier, rappelle l’élu de Lubumbashi. Il s’agit de Pete Moya Munaka (Président), Tshibangu Tambwe (assesseur), Kitenge Kabunji Jean-Paul (assessur).
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A ce jour, poursuit la correspondance du député national Justin Kasongo, la commission n’a jamais siégé, malgré la bonne volonté du gouverneur de province. Ce qui pousse le député à adresser cette requête, question de réunir des éléments qui lui serviraient de dresser son rapport au bureau de l’Assemblée nationale au cours de la dernière session de la mandature qui commence le 15 septembre 2023.
Dans sa lettre, le député national rappelle aussi les prescrits de l’article 311 du code du travail qui stipulent que cette commission ne peut pas se prononcer sur d’autres objets que ceux déterminés par le procès-verbal de non conciliation.
Le député Justin Kasongo, élu de Lubumbashi qui n’est pas candidat aux prochaines législatives, sollicite l’implication personnelle du gouverneur du Haut-Katanga afin que les travailleurs soient rétablis dans leurs droits légitimes et ainsi trouver une solution définitive à cette situation qui dure depuis trois ans.
