À travers un document parvenu, ce mardi 12 mai 2026 à notre rédaction, le Ministère des Finances, Doudou Fwamba rappelle à tous les contribuables assujettis à la TVA que l’échéance déclarative du 15 mai 2026, se rapportant à la TVA collectée au mois d’avril 2026, marque le début de l’application effective des sanctions prévues en cas de non-respect des obligations de délivrance de la facture normalisée.
Selon ce document, cela signifie concrètement que la Direction Générale des Impôts (DGI), à l’issue de cette échéance, procédera à l’application des sanctions à l’encontre des contribuables assujettis à la TVA dont les déclarations et autres données de recoupement indiqueraient qu’ils ont collecté la TVA sans émettre des factures normalisées, au rejet des droits à déduction lorsque les états détaillés des déductions (EDD), annexés aux déclarations, ne se rapportent pas à des factures normalisées.
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Le Ministère des Finances exhorte ainsi l’ensemble des opérateurs économiques concernés à prendre
toutes les dispositions nécessaires pour se conformer sans délai aux exigences de la réforme, en recourant à l’une des options suivantes : Acquérir un système de facturation d’entreprise (SFE) homologué auprès d’un des fournisseurs autorisés à commercialiser les SFE, dont la liste est disponible sur le site de la DGI.
Blanchi Lungala M