La Cour de cassation a rendu son arrêt ce lundi 24 février dans l’affaire des forages et lampadaires impliquant l’ancien ministre du Développement rural, François Rubota, et l’opérateur économique Mike Kasenga.
Dans sa décision, la haute juridiction a condamné l’ex-ministre à trois ans de prison pour conflit d’intérêts, écartant ainsi l’accusation initiale de détournement des deniers publics.
Accédez aux informations importantes avant tout le monde
En revanche, la Cour a acquitté Mike Kasenga, patron du Consortium Stever Construct, adjudicataire du marché. L’arrêt précise que cet opérateur économique n’a pas été reconnu coupable de détournement dans l’exécution du projet.
Ce procès fait suite aux soupçons de surfacturation dans le cadre du programme d’installation de mille forages d’eau en milieu rural en République démocratique du Congo. Les autorités judiciaires accusaient les responsables impliqués d’avoir gonflé les coûts des travaux, entraînant un gaspillage massif de fonds publics.
Selon des sources locales, le budget de ce projet s’élevait à plusieurs dizaines de millions de dollars.
Bienvenu Musoy