Le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, poursuivi pour un présumé détournement de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani, s’est poursuivi ce mercredi 23 juillet 2025 à la Cour de cassation. Ouvert le 9 juillet dernier, ce procès suscite déjà des débats juridiques intenses.
Lors de cette nouvelle audience, les avocats de la défense ont soulevé plusieurs exceptions, contestant la régularité de la procédure ayant conduit à la mise en accusation de leur client. Ils ont notamment dénoncé une violation du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, évoquant un recours irrégulier au vote à main levée au lieu d’un scrutin secret, comme l’exige l’article 97, alinéa 5, du règlement.
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Selon eux, cette irrégularité entache la validité de l’autorisation de poursuite délivrée contre Constant Mutamba. La défense s’appuie sur l’article 237 du même règlement, qui prévoit une décision adoptée à la majorité absolue et par bulletin secret lorsqu’il s’agit de membres du gouvernement.
Blanchi Lungala M.