L’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO) tire la sonnette d’alarme sur le procès contre l’ancien ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, actuellement en cours devant la Cour de cassation. L’organisation évoque une série d’irrégularités graves qui selon elle, portent atteinte aux droits de la défense et compromettent le droit de l’accusé à un procès juste et équitable.
Lors d’un point de presse ce mercredi 6 août 2025 à Kinshasa, Jean-Claude Katende, coordonnateur de cette structure, dénonce une violation des principes.
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« l’audience du 09 juillet 2025, les avocats de la défense réclament la non saisine de la Cour du fait que Mutamba a été notifié de la date d’audience à la requête à la requête du greffier en chef de la cour de cassation, en lieu et place du ministère public comme l’exige l’article 54 du code pénale », a fait savoir Jean-Claude Katende .
Il soulève par ailleurs une exception d’inconstitutionnalité et des résolutions prises par l’Assemblée nationale. Pour lui, les griefs formulés contre ces décisions sont les mêmes : elles violent la constitution parce qu’elles ont été votées en main levées, à la place des bulletins secrets comme le prévoit la constitution.
« La cour de cassation a pris ces expériences en délibéré et a rendu sa décision, quelques heures après, en déclarant tous ces moyens non fondés sans référence à aucune base juridique. Elle a juste évoqué l’abus de procédure dans le chef des avocats de la défense, alors que leur position se fonde sur la constitution », a-t-il ajouté, avant d’appeler au respect strict des procédures judiciaires, dans un esprit d’indépendance et d’équité.
Jérémie Ngunga Léman