RDC–AFC/M23 : Le draft de l’’accord prévoit la restauration de l’État, la sécurité transitoire et une commission de réconciliation

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Les discussions à Doha entre le gouvernement congolais et l’AFC/M23, sous la médiation du Qatar, s’orientent vers la conclusion d’un accord-cadre, étape préalable à un accord de paix définitif. Selon RFI, ce document fixe les principes directeurs qui guideront la suite des négociations et servira de base à plusieurs Protocoles détaillant les mesures concrètes, les calendriers et les modalités techniques. Deux Protocoles ont déjà été paraphés, mais le texte global reste encore à finaliser par les délégués.

Le draft consulté prévoit une restauration progressive de l’autorité de l’État dans les régions affectées par les conflits. L’accord-cadre met l’accent sur l’ordre public, la sécurité, la liberté de circulation et l’accès aux services publics essentiels, comme les documents d’état civil et les services financiers. Sur le plan sécuritaire, des arrangements transitoires sont envisagés pour protéger les civils et maintenir l’ordre, avec des détails qui seront précisés dans les Protocoles à venir, notamment sur la composition, le commandement et le mandat de ces forces.

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Le texte comprend également la création d’une commission nationale indépendante de vérité et de réconciliation, chargée de promouvoir la justice transitionnelle et de recommander des réparations pour les victimes. Les Protocoles complémentaires devront fixer les calendriers, le séquençage des mesures, les paramètres de sécurité et les ressources nécessaires à la mise en œuvre de l’accord-cadre. Selon RFI, ces dispositions sont considérées comme essentielles pour transformer ce cadre initial en un accord de paix global et durable. L’accord est attendu dans les prochains jours, sauf changement, les délégués du M23 et du gouvernement étant déjà arrivés tous à Doha pour la cause.

Charles Mapinduzi

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