Lors de la plénière du mercredi dernier consacrée à la mise en place d’une commission chargée d’examiner les pétitions visant Vital Kamerhe et cinq autres membres du Bureau de l’Assemblée nationale, le député Frédéric Batandi, élu de Kabare, a interpellé le perchoir sur le respect strict de l’article 31 du règlement intérieur. Celui-ci stipule que lorsqu’un membre du Bureau est visé par une pétition, une commission spéciale doit être constituée afin d’entendre toutes les parties, contrairement à la procédure envisagée par une note technique invitant directement les pétitionnaires à présenter leurs requêtes.
Pour le parlementaire du Sud-Kivu, c’est au sein de la commission que doit s’effectuer la présentation de l’économie des pétitions, suivie des auditions des parties concernées. Le rapport détaillé issu de ces travaux doit ensuite être transmis à la plénière pour débat et décision. Batandi a également rappelé que la notion d’urgence, évoquée par le Bureau pour accélérer la procédure, concerne uniquement la réduction des délais de convocation, fixés normalement à 48 heures et pouvant être ramenés à 6 heures en cas d’urgence expresse.
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À titre de rappel, une commission spéciale a déjà été constituée et a entamé ses travaux ce jeudi. Elle dispose de 72 heures, soit jusqu’à samedi, pour finaliser son rapport sur l’ensemble des pétitions avant leur présentation en plénière.
Jamely Timothée Kayembe