La commission politique, administrative et juridique (PAJ) du Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, dimanche 14 juin, le rapport relatif à l’examen de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum.
Selon une note publiée sur le compte X du Sénat, cette adoption est intervenue à l’issue de deux jours de travaux consacrés à l’analyse du texte soumis à la commission. Il convient de préciser que le rapport a été approuvé à l’unanimité par les membres de la PAJ, marquant une étape importante dans le processus législatif de cette proposition de loi.
Accédez aux informations importantes avant tout le monde
Ce texte vise à définir le cadre légal et les modalités d’organisation des référendums en République démocratique du Congo avant son examen par les instances compétentes du Parlement.
Jérémie Ngunga Léman