La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Réunie en audience publique ce mardi 28 juillet, la Haute Cour était saisie par le président Félix Tshisekedi afin de contrôler la constitutionnalité de ce texte adopté par les deux chambres du Parlement avant sa promulgation.
Au cours de l’audience, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a précisé que « la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo est conforme à la Constitution, sous les réserves développées pour les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43 ». Il a également indiqué que la loi sera publiée au Journal officiel avec, en annexe, l’arrêt de la Cour afin que ces réserves soient prises en compte lors de son application.
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Cette décision constitue une étape importante dans le processus devant conduire à l’organisation d’un éventuel référendum en RDC. La loi, déjà approuvée par l’Assemblée nationale et le Sénat, peut désormais poursuivre son processus de promulgation, sous réserve des observations formulées par la Cour constitutionnelle.
Rabat Batalungu Ramazani