Réunie en audience publique ce vendredi 19 décembre 2025, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rendu ses décisions dans plusieurs affaires inscrites à son rôle, dont deux requêtes introduites par l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba. Après examen, la Haute juridiction a déclaré les deux recours recevables sur la forme mais non fondés sur le fond, rejetant l’ensemble des arguments constitutionnels avancés par l’ex-membre du gouvernement.
La première requête (R.Const 2536) visait l’annulation pour inconstitutionnalité des résolutions n°002 du 29 mai 2025 et n°004 de juin 2025 de l’Assemblée nationale, qui autorisaient l’ouverture d’une information judiciaire et l’engagement de poursuites contre Constant Mutamba. Le requérant soutenait que ces textes violaient les garanties procédurales et le principe de la séparation des pouvoirs. La Cour constitutionnelle a toutefois estimé qu’aucune atteinte à la Loi fondamentale n’était établie. La seconde requête (R.Const 2537), dirigée contre un arrêt avant-dire droit de la Cour de cassation, a également été rejetée, la Cour jugeant que les moyens invoqués ne démontraient aucune violation des principes constitutionnels, notamment ceux liés à l’État de droit, à l’égalité devant la loi et au droit à un procès équitable.
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Ces décisions interviennent dans le prolongement de l’arrêt rendu le 2 septembre 2025 par la Cour de cassation, qui avait condamné Constant Mutamba à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics, portant sur la gestion de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani. En plus de la peine principale, la juridiction avait prononcé une inéligibilité et une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans. Avec le rejet de ces recours constitutionnels, la procédure judiciaire semble désormais définitivement close pour l’ancien ministre, marquant un revers important sur les plans juridique et politique.
Gilbert Ngonga