‘Le député Tony Mwaba a déposé ce jeudi 19 mars, au bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi organique relative au référendum en République démocratique du Congo.«Cette proposition vise à combler le vide juridique existant en matière d’organisation de référendum, en définissant un cadre clair, transparent et sécurisé pour l’exercice direct de la souveraineté par le peuple », dit l’élu de Lukunga (Kinshasa) dans sa lettre de transmission de la proposition.
Pour ce député du parti présidentiel «Il s’agit d’une initiative « forte » qui intervient dans un contexte de relance de débat autour du changement ou de la révision de la constitution en RDC. Cette option est prônée par le parti au pouvoir et ses alliés même si officiellement le Chef de l’Etat ne l’a pas encore décidée.L’article 5 de la Constitution du 18 février 2006 oblige l’organisation d’un référendum avant toute révision de la Loi fondamentale.
Accédez aux informations importantes avant tout le monde
«La révision est définitive si elle est approuvée par référendum, convoqué par le Président, après une pétition, une proposition ou un projet de révision. Exception : Il n’est pas soumis au référendum si le Parlement (réuni en Congrès) l’approuve à la majorité des trois cinquièmes », ajoute l’article 218 de la Constitution.
Jérémie Ngunga Léman