L’Assemblée nationale et le Sénat ont franchi une nouvelle étape dans le processus de mise en place du cadre légal du référendum en République démocratique du Congo. Réunis dans la nuit du lundi 15 juin 2026, en commission mixte paritaire, les députés nationaux et sénateurs se sont accordés sur la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, mettant ainsi fin aux divergences qui subsistaient entre les deux institutions.
Le texte adopté dans les mêmes termes doit désormais être transmis au président Félix Tshisekedi pour promulgation. Le compromis trouvé porte notamment sur la composition et la direction de l’Assemblée constituante prévue dans le cadre du processus référendaire. Les parlementaires ont retenu l’exclusion des conseillers communaux de cette structure, tandis que la présidence de l’Assemblée constituante sera assurée par le président de l’Assemblée nationale, assisté du président du Sénat, écartant ainsi l’option d’une co-présidence défendue par la chambre haute.
Accédez aux informations importantes avant tout le monde
Cette harmonisation intervient dans un contexte de vifs débats autour de la question du référendum et d’éventuelles réformes institutionnelles en RDC. Pour la majorité, cette loi constitue une étape essentielle pour permettre au peuple de se prononcer directement sur des questions d’intérêt national. Une fois promulgué par le chef de l’État, le texte entrera officiellement en vigueur et ouvrira une nouvelle séquence du débat politique sur l’avenir institutionnel du pays.
Fulgence Mavula