D’après les informations diffusées par un média en ligne, avec ce titre aussi provocateur « RDC : Cité dans une affaire de conflit parcellaire, Charles Mudiay Kazadi, DG de la CNSS userait de trafic d’influence et de corruption devant la justice », Me Kalala Mpotoyi David, avocat au Barreau de Kinshasa/Matete depuis 2008, avocat–conseil de M. Mudiay Kazadi Charles, remet les pendules à l’heure.
Ce papier truffé de contre-vérités mérite d’être démonté point par point aux fins d’éclairer la religion des juges et de l’opinion.
Quand le rédacteur de ce texte rapporte que « cette affaire de conflit parcellaire est portée par devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, dans sa chambre pénale, et son instruction aura lieu ce lundi. Elle mettra aux prises Luntadila Koketua Damas et Elie Mbayo Kapemba, conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière de Limete, signataire du Certificat d’enregistrement que le Ministère public et la partie civile LUNTADILA attaquent en faux, titre établi en faveur du Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, (CNSS) Charles Mudiay Kazadi et les autres enfants du défunt Oscar Mudiay wa Mudiay », il saute aux yeux que son rédacteur est animé de mauvaise foi, car le 1er jugement exécuté par le conservateur des titres immobiliers de Limete, sur injonction du tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete, en faveur de Mudiay wa Mudiay, Birindwa et Nzenza qui étaient propriétaires. Et ce, en remplacement du titre obtenu par la succession Molebe sur base de la lettre d’attribution et l’attestation d’apurement qui concernaient plutôt l’alimentation Mendes & Irmao, locataire de la société Alimete SPRL.
Pire encore, le titre au nom de la société Alimente SPRL a été rétabli comme l’a ordonné le jugement défintif sous RC 24 841 du TGI Matete au nom de la société Alimete SPRL (jugement obtenu par son défunt père et non par M. Mudiay Charles à qui on veut faire porter le chapeau) alors que son père Mudiay wa Mudiay Oscar était encore en vie.
Pour l’avocat Kalala David, dire que M. Charles Mudiay corrompt et use de son influence, c’est tout simplement une malhonnêteté intellectuelle, parce que les adversaires de M. Charles Mudiay savent bien que ce conflit a commencé en 2011, alors que son père Mudiay Oscar était encore vivant. Et depuis 2011, ils ont perdu tous les procès jusqu’à ce jour. « Quelle influence M. Charles Mudiay avait-il en 2011 alors qu’il n’occupait pas encore de fonction politique, ni publique dans ce pays ? », s‘est-il interrogé par ailleurs. Avant de conclure à une mauvaise foi, à des calomnies.
Pour lui donc, Charles Mudiay ne peut qu’être acquitté parce que les parcelles querellées ont bel et bien appartenu à feu son père Mudiay wa Mudiay Oscar. Et le tout premier jugement qui a été exécuté par le conservateur avait été obtenu par son père, d’heureuse mémoire.
A l’origine des faits
La parcelle située au n°382 de l’avenue Ixoras, 7è Rue Limete avait été couverte par le titre au nom de la société Alimete SPRL depuis 1957 que celle-ci l’avait achetée. Ladite société appartenait à trois Portugais qui l’ont ensuite vendue en 1973 à M. Mudiay, Birindwa et Nzenza, raconte l’avocat de Charles Mudiay.
Le vent de la zaïrianisation qui avait soufflé sur le pays, sous le régime Mobutu n’a pas concerné la société Alimete SPRL, en tout cas pas de manière formelle, parce que la lettre d’attribution dont a été bénéficiaire M. Molebe Wa Ngele ne concernait pas la société Alimette SPRL, mais plutôt l’alimentation Mendes & Irmao.
C’est de là qu’est partie toute la confusion, parce que l’alimentation était locataire dans les locaux de la société Alimete Sprl.
- Molebe Wa Ngele a pris possession de l’alimentation qui est une personne morale distincte de la société Alimete SPRL.
- Mudiay Oscar, étant bénéficiaire, avec ses compères des parts sociales ou ayant racheté la société Alimete SPRL, ils ont donc bénéficié de cette société et de l’immeuble qui était couvert par le titre au nom de la société Alimete SPRL.
Les trois associés, ayant racheté la société Alimete SPRL, avec leurs propres réalités en interne, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire pour statuer sur la société. Au cours de cette assemblée, ils vont dresser un procès-verbal au terme duquel ils décident, selon les réalités qu’eux-mêmes connaissaient, que les parcelles 381 et 382 appartenant à la société Alimete SPRL, les immeubles revenaient à M. Mudiay, celui-ci a accepté de les mettre au service de la société.
Après cet accord selon lequel les immeubles, mais couverts par un titre au nom de la société Alimete SPRL, revenaient exclusivement à M. Mudiay wa Mudiay.
Quoi de plus normal que, lorsque le titre se perd en 1983, M. Mudiay Oscar va déclarer la perte du titre. Ainsi, on lui établit un autre titre au nom de la société.
Si donc l’immeuble de cette société avait été attribué à M. Molebe Wa Ngele, on ne pouvait pas, en1983, établir un nouveau titre en remplacement de celui qui avait été égaré au nom de la société Alimete SPRL.
- Molebe Wa Ngele, déjà décédé, Mme Molebe et ses enfants vont se faire obtenir en 2003 un titre sur ledit fond en annulation du titre de la société Alimete SPRL.
Ils vont brandir comme soubassement, la lettre d’attribution et l’attestation d’apurement. Quand on lit la lettre d’attribution et l’attestation d’apurement, on s’aperçoit que tout est établi au nom de l’alimentation Mendes et Irmao.
Or, l’alimentation n’avait aucun titre, car elle n’avait pas de parcelle, elle était locataire de la société Alimete SPRL.
Comment eux qui ont bénéficié de l’Alimentation pouvaient-ils en arriver jusqu’à s’accaparer de la parcelle appartenant à la société Alimete SPRL puisque le titre n’était pas établi au nom de l’alimentation Mendes et Irmao. C’est là que se pose le problème, relève par ailleurs Me Kalala Mpotoyi.
Voyant le titre de la société annulé au profit de la famille Molebe, M. Mudiay wa Mudiay Oscar (pére de Charles Mudiay) a attaqué le conservateur des titres immobiliers de Limete qui avait annulé son titre devant le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Matete.
Le tribunal va rendre une décision selon laquelle le conservateur a annulé le titre de la société Alimete SRPL en violation de la loi et a ordonné au conservateur de rétablir le titre de la société Alimete SPRL et indirectement M. Mudiay wa Mudiay.
Pourquoi indirectement M. Mudiay ? Parce que C’est lui qui en a fait la demande devant le tribunal et c’est encore lui qui est propriétaire des immeubles bien que ceux-ci étaient inscrits au nom de la société Alimete SPRL.
C’est ainsi qu’après le décès de M. Mudiay wa Mudiay Oscar en 2017, sa succession a nommé M. Mudiay Charles liquidateur. Celui-ci a formulé une demande au conservateur pour exécuter le jugement. En 2020, le jugement sera exécuté en annulant tous les titres antérieurs qui ont été établis sur les parcelles appartenant à la société Alimete SPRL, et indirectement à feu son père. Le conservateur a constaté que le propriétaire de cette parcelle est déjà décédé, on ne peut pas établir un titre au nom d’un mort, c’est alors qu’il établit un titre au nom de la succession Mudiay wa Mudiay, en remplacement de leur père.
Il n’y a donc aucun faux commis par M. Charles Mudiay, ni corruption, ni influence, surtout qu’il a été acquitté précédemment lors de toutes les accusations formulées contre lui.
Gauthier Sey