Le contrôle sur la gestion de la ville de Kinshasa revient à l’Assemblée provinciale étant le seul organe délibérant de la province. C’est Roméo Mbo, coordonnateur national de l’ECRDR qui l’a dit dans une mise au point suite à un imbroglio au sein de l’opinion publique après un ordre de mission du 22 juillet 2023 de la Cour des Comptes ayant pour objet « le contrôle de la Gestion de la ville de Kinshasa de 2021 à ce jour ».
En effet, selon ce Coordonnateur, le contrôle sur la gestion de la province s’exerce soit par question orale ou écrite avec ou sans débat non suivi du vote, question d’actualité ou interpellation pouvant déboucher soit sur une motion de censure, une commission d’enquête jusqu’à l’audition par ladite commission.
Les éléments essentiels de cette procédure légale sont :
– L’initiative du contrôle peut être prise par chaque Député provincial;
– La Saisine du Bureau de l’Assemblée provinciale;
– Examen de la recevabilité de l’initiative de contrôle au cours d’une plénière.
En outre, l’expert indique que ce contrôle peut également se faire de façon juridictionnelle. Dans ce cas :
– Il faut noter que la Cour constitutionnelle connaît des conflits de compétence entre l’État et les provinces(Cfr Art. 161 alinéa 3 de la Constitution);
– Conformément à l’article 162 alinéa 2 de la Constitution, toute personne a le droit de saisir la Cour constitutionnelle.
S’agissant de la compétence de la Cour des Comptes sur la gestion de l’exécutif provincial de Kinshasa, Roméo Mbo indique que selon les conditions fixées par la loi sur la gestion des Finances de l’Etat et des biens publics, il faut noter que la Cour des comptes n’a compétence que sur les comptes des provinces et des entités territoriales décentralisées selon l’article 180 alinéa 1 de la Constitution.
Allant dans ce sens, s’agissant de la Ville de Kinshasa, la vérité selon Roméo Mbo est que :
– Dans chaque vote du budget de la ville de Kinshasa les rapports sont toujours certifiés à la Cour des Comptes depuis 2019 jusqu’à ce jour ;
– Avant que le budget de la Ville ne soit validé à l’Assemblée provinciale on se base toujours sur le rapport de la Cour des Comptes ;
– Le programme quinquennal 2019-2023 du gouvernement provincial de Kinshasa a été toujours certifié par le rapport de la Cour des Comptes ;
À lui de conclure : « Dans toutes les dispositions pratiques de la Gestion de l’exécutif provincial de Kinshasa, on se base toujours sur les recommandations de la Cour des Comptes. Au regard de ces faits pertinents et réels tels qu’ils sont exhibés, chacun est libre d’exprimer son point de vue mais la vérité reste inviolable ».
Notons que Godé Mpoy, président déchu de l’Assemblée provinciale de Kinshasa et Gentiny Ngobila le gouverneur, sont en conflit sur la gestion de la ville. C’est ainsi que l’ECRDR sollicite l’implication personnelle du Chef de l’État et de tous les pionniers de l’Union sacrée pour imposer la paix au sein de l’Exécutif provincial de Kinshasa en vue de privilégier l’unité et l’intérêt général de la Plateforme politique à quelques mois des élections.
Agape Ntona