Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) s’oppose fermement à la décision du Conseil d’État de lever la suspension de la chaîne Canal+ Pop et de l’émission The Bachelor en République Démocratique du Congo (RDC). Dans un communiqué publié ce mardi 1er octobre, parvenu à Netic-News, le CSAC dénonce une décision unilatérale du Conseil d’État qui ne lui aurait pas été notifiée formellement.

« Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) rappelle à CANAL+ que, malgré la décision rendue par le Conseil d’État en sa faveur, celle-ci ne peut nous être opposable que lorsqu’elle nous sera officiellement notifiée. À ce stade, nous ne sommes pas en mesure d’apprécier le contenu de l’arrêt », précise le CSAC dans son communiqué.

Le CSAC souligne que, conformément à la législation en vigueur en RDC, une décision judiciaire n’est exécutoire qu’une fois notifiée aux parties concernées. À ce jour, aucune notification n’a été reçue par le régulateur des médias.

Diffusion interdite sous peine de sanctions

Le CSAC avertit que toute tentative de reprise de la diffusion de ces programmes constituerait une violation des lois de la République. Il enjoint ainsi CANAL+ à suspendre immédiatement la diffusion de la chaîne Canal+ Pop et de l’émission The Bachelor.

« Dès lors, toute tentative de diffusion de ces programmes constituerait une violation flagrante de la législation et des décisions de notre autorité. Nous enjoignons donc CANAL+ à suspendre immédiatement toute diffusion de l’émission The Bachelor et de la chaîne Canal+ Pop, jusqu’à réception de la notification formelle par les autorités compétentes », indique le communiqué.

Le CSAC prévient que toute infraction à cette directive entraînera des sanctions immédiates et sévères à l’encontre de l’opérateur.

Le CSAC défend l’État de droit

Le régulateur des médias rappelle également que la RDC est un État de droit, où le respect des décisions légales et administratives s’impose à tous, sans exception. « Aucun acteur, aussi influent soit-il, n’est au-dessus de la loi », martèle l’institution, qui se réserve le droit d’appliquer des sanctions exemplaires en cas de non-respect de ses décisions.

Rappelons que c’est depuis le Lundi 30 Septembre que Canal+ a repris la diffusion de Canal+ Pop et le programme The Bachelor, qui est qualifié de dépravation de mœurs par le CSAC.

Bienvenu Musoy