Ce vendredi 3 juillet 2026, devant les élus nationaux, le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a présenté le projet de loi portant modification et complément de la loi n°14/005 du 11 février 2011 fixant les régimes fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et des changes applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération. Cette réforme s’inscrit dans la vision du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, ainsi que dans la mise en œuvre du Programme d’actions du Gouvernement 2024-2028, avec pour objectif de renforcer la souveraineté économique, d’améliorer le climat des affaires et de moderniser la mobilisation des recettes publiques.
Parmi les innovations majeures de ce texte figure la création du Guichet unique des recettes des conventions et de la coopération (GURCC). Celui-ci est conçu comme un interlocuteur unique et centralisé pour les entreprises opérant dans le cadre de conventions et de protocoles d’accord, notamment dans les secteurs minier et industriel. Il aura pour mission d’assurer l’orientation, le contrôle, la collecte ainsi que la répartition des recettes issues des projets de coopération, mettant ainsi fin à la multiplicité des circuits administratifs et aux interventions parallèles.
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Selon le gouvernement, la mise en place du GURCC permettra d’améliorer significativement le climat des affaires, de réduire les tracasseries fiscales, d’assurer une meilleure traçabilité des recettes publiques et de renforcer la transparence dans leur gestion. Elle prévoit également des mécanismes de sanction à l’encontre des entreprises non conformes aux nouvelles dispositions, dans l’optique d’une mobilisation plus efficace et plus sécurisée des recettes de l’État.
Gilbert Ngonga