Le gouvernement de la République démocratique du Congo a adopté vendredi 13 mars à Kinshasa un projet d’ordonnance-loi destiné à harmoniser les régimes fiscaux sectoriels avec les nouveaux impôts de droit commun entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2026. La décision a été prise lors de la 82ᵉ réunion du Conseil des ministres, dans le cadre de l’habilitation parlementaire accordée au gouvernement.
« Au dernier chapitre du Conseil des ministres, le ministre des Finances a présenté un projet d’ordonnance-loi portant adaptation des dispositions relatives à l’imposition des législations spécifiques. Après débats et délibérations, le Conseil des ministres l’a adopté », a précisé le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya.
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Cette réforme vise à supprimer les incohérences et doublons entre le Code minier, le Code des investissements, la législation sur les hydrocarbures et celle relative à l’agriculture, et les nouveaux impôts de droit commun. Elle permettra de renforcer la sécurité juridique des contribuables, de faciliter le contrôle fiscal et d’améliorer l’attractivité des investissements, notamment via les Zones Économiques Spéciales, tout en assurant une transition harmonieuse vers les régimes fiscaux actualisés pour 2026.
*Fulgence Mavula*