La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a tranché dans l’affaire des députés provinciaux du Sud-Ubangi. Vendredi 13 mars 2026, elle a annulé l’ensemble des décisions adoptées par l’assemblée provinciale lors de la session ordinaire de septembre 2025, les jugeant contraires à la Constitution. Cette décision fait suite à une requête introduite par le groupe de députés légalistes, qui dénonçaient le refus de l’assemblée d’exécuter les arrêts précédents réhabilitant cinq de leurs membres.
Entre-temps, les députés réhabilités ont continué à siéger et ont participé activement à la prise de décisions importantes au cours de la session. Leur maintien dans l’hémicycle, malgré le conflit juridique, avait donc un impact direct sur le fonctionnement de l’assemblée provinciale, qui restait engagée dans des débats et des votes sur des questions essentielles pour la province.
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Selon le collectif d’avocats représentant les députés légalistes, la requête, initiée par Sieur Polycarpe Tobalibi et consorts, visait à contester le calendrier de la session de septembre 2025 ainsi que toutes les résolutions adoptées, au motif qu’elles violaient la Constitution. La Cour constitutionnelle a ainsi annulé toutes les décisions de cette session, estimant que le calendrier n’intégrait pas la question de la réhabilitation des cinq députés légalistes à l’ordre du jour.
Rodriguez Kikamba