Le jeudi 13 juin 2025, le député national Arnold Sindani a déposé au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de travail.
Cette initiative vise à introduire une innovation majeure : la création de cours de travail chargées de régler les litiges liés au monde du travail.
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« Le texte de 2002 prévoyait que les magistrats du tribunal du travail soient nommés par le ministre de la Justice, alors que l’article 82 de la Constitution de 2006 confère ce pouvoir exclusivement au chef de l’État. Ce texte de 2002 avait l’avantage d’instituer un siège plus adapté au niveau des tribunaux de travail, composé de magistrats de carrière, de juges issus des organisations professionnelles des employeurs et de juges provenant des organisations professionnelles des travailleurs », a expliqué le député Arnold Sindani.
Il déplore cependant que cet élan n’ait pas été poursuivi au premier degré.
« Nous proposons avec ce texte de maintenir ce siège tripartite au niveau d’appel, car ce sont les mêmes affaires qui concernent les mêmes travailleurs et employeurs. Voilà pourquoi nous souhaitons créer des Cours du travail, à l’image de ce qui existe en Belgique », a-t-il ajouté.
Par ailleurs, la proposition de loi introduit d’autres innovations, notamment des délais précis pour le prononcé des décisions et pour que le ministère public donne son avis une fois le dossier communiqué, a conclu Arnold Sindani.
Rodriguez Kikamba