Le gouvernement congolais poursuit ses efforts de réforme du système juridique afin de renforcer la sécurité des investissements et la protection des finances publiques. Réuni vendredi en Conseil des ministres, l’Exécutif a examiné une série d’orientations normatives destinées à encadrer la protection des biens, services et droits considérés comme insaisissables, dans le respect des règles de l’OHADA.
Présentant le dossier, le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, a indiqué que ces mesures visent à donner un contenu opérationnel au principe de protection fonctionnelle des biens publics, tout en maintenant l’efficacité des voies d’exécution prévues par le droit de l’OHADA et en garantissant les droits des créanciers. Cette démarche entend également assurer la continuité du service public et le respect des décisions de justice.
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Selon le gouvernement, ces réformes contribueront à renforcer la sécurité juridique, préserver les finances publiques et consolider la crédibilité de la RDC au sein de l’espace OHADA. En harmonisant davantage son cadre légal avec les standards régionaux du droit des affaires, le pays ambitionne d’améliorer son climat des affaires et de renforcer la confiance des investisseurs ainsi que des opérateurs économiques.
Fulgence Mavula