Le président de la République, Félix Tshisekedi, a annoncé avoir saisi la Cour constitutionnelle afin qu’elle se prononce sur la conformité à la Constitution de la loi référendaire adoptée par les deux chambres du Parlement, avant toute éventuelle promulgation. Cette annonce a été faite dans son discours à la Nation prononcé à l’occasion du 66ᵉ anniversaire de l’indépendance de la République démocratique du Congo.
Le chef de l’État a indiqué que cette démarche est conforme à l’article 160, alinéa 3, de la Constitution. Sans se prononcer sur le fond du texte, il a rappelé que le Parlement exerce normalement ses missions en débattant, en délibérant et en légiférant, tandis que la Cour constitutionnelle est compétente pour en contrôler la conformité à la Loi fondamentale.
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Cette saisine intervient dans un contexte de vives tensions politiques autour de la loi référendaire. Une partie de l’opposition conteste ce texte et a annoncé une manifestation le 8 juillet prochain à Kinshasa pour réclamer notamment la démission du chef de l’État. Félix Tshisekedi a présenté cette initiative comme une illustration du respect de l’État de droit et de la coopération entre les institutions.
Gilbert Ngonga