Le sénateur José Mpanda Kabangu a déposé le lundi 2 juin 2025, une proposition de loi visant à instaurer la gratuité de toutes les formalités liées au mariage civil. Cette initiative législative, désormais entre les mains du bureau du Sénat, pourrait marquer un tournant majeur dans la régularisation des unions coutumières, encore largement répandues en République démocratique du Congo.
La proposition de loi, qui modifie et complète le Code de la famille, entend supprimer les frais relatifs à l’enregistrement, la célébration du mariage civil, ainsi qu’à la délivrance des actes afférents. Une mesure saluée comme un coup de pouce significatif pour les nombreux couples qui, par manque de moyens, peinent à formaliser leur union devant l’État.
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Dans la note transmise au Sénat, José Mpanda s’appuie sur les articles 130 de la Constitution et 121 du Règlement intérieur pour justifier le dépôt de cette initiative. Il propose notamment de modifier plusieurs articles du Code de la famille (notamment les articles 56, 363, 377, 457, 670, 840 et 924), tout en réinsérant, avec des ajustements, d’anciens articles supprimés lors des dernières réformes.
Selon le sénateur, cette proposition répond à un plaidoyer formulé de longue date par les communautés religieuses, et en particulier par l’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours. L’objectif est d’offrir une réponse législative aux obstacles rencontrés par de nombreux Congolais souhaitant régulariser leur situation matrimoniale, souvent freinés par les coûts ou les lourdeurs administratives.
Au-delà de la gratuité, le texte aborde également la question de la dot, dont le montant devient parfois exorbitant, échappant aux normes coutumières. Cette dérive, qui tend à commercialiser l’institution du mariage, préoccupe de plus en plus les autorités et justifie une intervention pour encadrer légalement ces pratiques.
Enfin, la proposition de loi prévoit que les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur adoption. Si elle est votée, cette réforme pourrait renforcer la reconnaissance juridique des unions traditionnelles, tout en allégeant les charges qui pèsent sur les futurs époux dans un contexte économique encore fragile.
Cedrick Katay Kalombo