L’Assemblée nationale a adopté, lors de la plénière du vendredi 24 juillet, le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances-lois durant les vacances parlementaires. Cette procédure, prévue par la Constitution, doit assurer la continuité de l’action publique lorsque le Parlement est en intersession. L’Exécutif pourra ainsi adopter des textes sur des matières relevant du domaine de la loi, dans des secteurs jugés prioritaires.
Avec cette habilitation, le Gouvernement dispose d’un pouvoir législatif temporaire. Il pourra proposer des réformes urgentes sans attendre la reprise des travaux parlementaires. Les députés justifient ce choix par la nécessité d’accélérer la mise en œuvre de certaines mesures, notamment dans les domaines économique et social.
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Conformément à la loi, toutes les ordonnances-lois prises pendant cette période devront être déposées devant le Parlement pour ratification dès la reprise de la session ordinaire. Faute de ratification dans les délais constitutionnels, elles cesseront de produire leurs effets.
Jamely Timothée Kayembe