Dans le souci de maximiser les recettes et lutter contre les exonérations frauduleuses et fantaisistes qui font perdre à l’Etat des milliers de dollars, la haute direction de l’Inspection générale des finances (IGF) a présidé, mercredi 18 octobre 2023, une séance de travail qui a mis autour d’elle la Direction générale des douanes et accises (DGDA) et l’Agence nationale pour la promotion des investissements (Anapi). La réunion a tablé sur l’évaluation des modalités de contrôle des exonérations liées au code des investissements.
Cette séance de travail fait suite à la demande de la DGDA. A cet effet, l’IGF a jugé utile d’associer à cette séance de travail la DGI, l’Anapi, les représentants des ministères des Finances et du Plan pour harmoniser les vues sur les modalités des exonérations liées au code des investissements.
À cette occasion, le Directeur général de la DGDA s’est félicité en affirmant que l’IGF accompagne impeccablement son service sur le contrôle de la validation des exonérations et elle est présente sur le cordon douanier. Néanmoins, il était question, sur le plan des opérations, d’harmoniser le point de vue sur la chaîne des exonérations, particulièrement celles accordées dans le cadre du plan d’investissement.
A en croire le DG de la DGDA, Kabese Bernard, l’objectif premier, c’est d’assurer la célérité de la procédure en conformité avec le texte sur les exonérations accordées.

Il a également ajouté que la présence de l’IGF dans le cordon douanier améliore le filtre du contrôle et souhaite qu’au-delà du contrôle, qu’il y ait aussi les exigences de facilitation dans le cadre d’investissements.
Pour sa part, le chef de service adjoint de l’IGF, Victor Batubenga, a présenté les éléments ayant conduit à l’harmonisation avec la DGDA et l’Anapi. Étant donné que l’IGF ne va pas valider les arrêtés qui ne cadrent pas avec la loi sur les exonérations, il a indiqué que certains secteurs bénéficient des exonérations alors qu’ils en sont exclus et les produits qui ne doivent pas paraître dans les arrêtés interministériels qui, pourtant, y figurent, l’IGF ne validera ces exonérations.
Il a souhaité que l’Anapi teste le projet réalisé pour faciliter la validation de ses exonérations au niveau de l’IGF.
En tout état de cause, l’IGF a exprimé sa satisfaction d’avoir harmonisé les vues, car cela assurera la fluidité de contrôle des exonérations à la DGDA.
Rédaction