C’est une décision musclée qui apporte des rectifications voir un changement, dans le but de remettre de l’ordre au sein de l’appareil judiciaire congolaise. Le Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu a pris 5 nouvelles mesures, notamment : l’interdiction d’exécuter les mandats d’arrêts les week-ends et les jours fériés.
C’est ainsi que l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), félicite dans un communiqué parvenu ce mardi 11 juillet 2023 à Netic News, le PG pour les mesures qu’il vient de prendre en vue d’améliorer l’action de la justice congolaise.
En effet, M. Mvonde a décidé d’une mise sous inspection permanente des parquets généraux de la ville de Kinshasa avec la présence d’un Haut Magistrat du Parquet Général près la Cour de cassation. « Mutatis mutandis pour les parquets généraux près les Cour d’Appel vis-à-vis des parquets de grande instance. Il s’agit d’une sorte de tutelle judiciaire », précise le PG.
En outre, pour lutter contre les arrestations et libérations fantaisistes qui frisent l’arbitraire et l’extorsion, désormais, l’exécution des mandats d’amener les week-ends, dimanches et jours fériés est strictement interdite, sauf la dérogation expresse du Procureur Général près la Cour de Cassation. Arrêter aujourd’hui et libérer le lendemain sera sévèrement sanctionné « Le mandat d’amener n’est pas une pièce de détention mais de procédure », insiste t-il.
Par ailleurs, l’institution de la permanence des magistrats ne doit pas aller au delà de 21 heures; alors que les affaires dites « faits saillants » devront être déférées devant le juge et instruites en procédure de flagrance. Le cas notamment de banditisme sous toutes ses formes, de viol, de haine tribale, de propagation de faux bruits… « Un rapport circonstancieux sera toujours élaboré ».
Le PG près la Cour de Cassation instaure également des numéros verts pour dénoncer les cas de mauvais comportements de tout magistrat véreux (du parquet ou du siège), concussion, corruption, extorsion.
Enfin, toutes les prisons seront inspectées pour lutter tant soit peu contre la surpopulation carcérale; un contrôle réglementaire auprès de l’administrateur pénitentiaire sera effectué pour prévenir des libérations frauduleuses lors de l’exécution des mesures d’application de grâce présidentielle ou amnistie.
« Plaidoyer auprès des autorités pénitentiaires pour envoyer les condamnés à des lourdes peines, dans des prisons appropriés ».
Georges Kapiamba, qui salue toutes ces mesures, rassure le PG dans ce communiqué, sa disponibilité à l’accompagner dans l’application de ces mesures, y compris à l’occasion de Suivi-évaluation.
Il sied de signaler que ces mesures interviennent après des révélations selon lesquelles, beaucoup de magistrats sont corrompus par des condamnés notamment dans l’affaire vol à main armée et kidnapping.

Agape Ntona