Le président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC), Dieudonné Kamuleta, a animé, ce mercredi 26 mars, une conférence-débat sur l’État de droit à l’amphithéâtre du Fleuve Congo Hôtel, en collaboration avec l’ambassade de Suisse en RDC.
Placée sous le thème « Démocratie et État de droit », cette rencontre a réuni plusieurs personnalités, notamment l’ambassadeur de Suisse en RDC, Chasper Sarott, le juge de la Cour constitutionnelle, François Bokona, ainsi que des professeurs issus de diverses universités congolaises.
La justice constitutionnelle, socle de l’État de droit
Dans son intervention, Dieudonné Kamuleta a rappelé le rôle central de la Cour constitutionnelle dans l’ancrage de l’État de droit en RDC, tel que voulu par le président de la République, Félix Tshisekedi.
« Il ne fait l’ombre d’aucun doute aujourd’hui que la concrétisation de l’État de droit est fortement dépendante de l’épanouissement de la justice constitutionnelle », a-t-il affirmé.
Selon lui, cette réalité découle des attributions de la Cour constitutionnelle, qui veille à l’application des droits fondamentaux, à la conformité des normes infra-constitutionnelles avec la Constitution, à la régularité des scrutins, ainsi qu’au renforcement de la séparation des pouvoirs.
Vers une « république du droit »
Pour sa part, François Bokona a suggéré une évolution du modèle juridique congolais, passant d’un simple État de droit à une démocratie constitutionnelle, avec pour finalité une « république du droit ».
« Avec l’évolution du droit constitutionnel, nous devons passer d’un simple État de droit à une démocratie constitutionnelle, qui tend à devenir une république du droit. Cette forme de démocratie, proche du modèle de l’État de droit, consacre le juge comme véritable levier institutionnel d’expression démocratique », a expliqué le magistrat.
L’expérience suisse de la démocratie directe
De son côté, l’ambassadeur de Suisse en RDC, Chasper Sarott, a partagé les particularités du modèle démocratique helvétique, fondé sur la souveraineté populaire et une implication directe des citoyens dans la gouvernance.
« En Suisse, comme ailleurs, le peuple est au centre du pouvoir. Cela se traduit notamment par l’absence d’une fonction de chef de l’État et par l’élection des juges du Tribunal fédéral, notre Cour suprême », a-t-il souligné.
Il a également mis en avant le droit d’initiative et de référendum, qui permet aux citoyens suisses de soumettre des lois au vote populaire via des pétitions de 50 000 à 100 000 signatures, illustrant ainsi le principe de la démocratie directe.
Un dialogue d’ouverture et d’échange
Cette conférence-débat a permis un échange d’expériences entre la RDC et la Suisse, enrichissant ainsi la réflexion sur la consolidation de l’État de droit dans un contexte de mondialisation des valeurs démocratiques.
Les participants ont également profité de cet événement pour débattre des enjeux liés aux rapports entre démocratie et justice constitutionnelle, tout en marquant le lancement des activités commémoratives des dix ans de la Cour constitutionnelle congolaise.
Blanchi Lungala M.
