Le Conseil des ministres de la République démocratique du Congo, réuni ce vendredi 6 juin, a adopté deux projets de loi majeurs visant à renforcer la régulation de la sous-traitance dans le secteur privé et à instaurer un cadre légal sur le contenu local. Ces textes s’inscrivent dans le cadre des réformes structurelles engagées par le gouvernement et ont été présentés par le ministre de l’Industrie, Louis Watum Kabamba.
« S’agissant des textes relevant du secteur de l’industrie, le ministre de l’Industrie, Louis Watum Kabamba, a présenté au Conseil le projet de loi modifiant et complétant la loi n°17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance », a indiqué Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement, lors du compte rendu du Conseil.
Ce projet de loi vise à actualiser le cadre juridique de la sous-traitance dans les secteurs privés. Plusieurs nouveautés ont été introduites afin d’assurer plus de transparence et de cohérence dans son application. Parmi les changements majeurs figurent la clarification des concepts clés ainsi que la définition des conditions d’éligibilité à l’exercice des activités de sous-traitance.
Le rôle de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) est désormais inscrit de manière explicite dans le texte, affirmant son autorité dans les contrôles et la mise en œuvre de la loi. Le projet de loi a d’abord été examiné par la commission ECOFIN avant d’être débattu et adopté par le Conseil des ministres.
En parallèle, un second projet de loi a été présenté, cette fois sur le contenu local, un enjeu stratégique pour l’économie nationale. « Ce texte vise notamment à offrir, pour la première fois, un cadre légal régissant l’ensemble des aspects liés au contenu local, en vue de favoriser une plus grande implication des entreprises congolaises dans les secteurs économiques dominés par des sociétés étrangères », a expliqué Patrick Muyaya.
L’objectif est de renforcer le rôle de l’État dans les chaînes de valeur locales, et d’affirmer la souveraineté économique du pays. Le projet de loi prévoit également la mise en œuvre d’un plan national du contenu local ainsi que la promotion de nouveaux types de contrats, tels que les contrats de franchise et de mentorat.
« Après débat et délibération, le Conseil a adopté ces deux projets de loi », a conclu Patrick Muyaya, soulignant l’engagement du gouvernement à promouvoir une économie plus inclusive et fondée sur les compétences locales.
