Un sit-in a été organisé, lundi 2 octobre 2023 devant le ministère des Affaires foncières, par une dizaine de délégués syndicaux de la Centrale Congolaise de Travail (CCT).

Les manifestants s’opposent à l’ordre de mission n° 0141/CAB/MIN/AFF.FONC/ASM/TMM/2023 du 26 septembre 2023, avec pour objet : contrôler la régularité des opérations de taxation relatives à la délivrance des contrats et de certificats d’enregistrement, de janvier 2023) ce jour, par nature des actes ; se rassurer de l’effectivité de leur paiement auprès des banques commerciales par le truchement des directions provinciales de la DGRAD sur base des relevés des encaissements ; réquisitionner les registres entrées et sorties du Conservateurs des titres immobiliers à rapprocher avec les registres d’intervention du Bureau domaine, modèle A et B du Bureau enregistrement ainsi que celui d’attribution des numéros cadastraux au Bureau documentation, avec les fiches domaniales, les dossiers mères ainsi que les fardes cadastrales de janvier 2023 à ce jour ; se rassurer que tous les dossiers de mutation sont transmis à l’Inspection générale des finances pour visa ; entendre tous les cadres concernés sur procès-verbal aux fins d’établir les responsabilités à la lumière des irrégularités constatées, faire rapport. Cette mission doit se tenir endéans dix jours.

Les accusations de la CCT

Selon Junior Mbala, secrétaire fédéral adjoint de la CCT, l’inspection est un travail technique qui est du ressort du secrétariat général aux Affaires foncières, et non du ressort du ministère. C’est un détournement.

Pour M. Gérard Mugangu, secrétaire général aux Affaires foncières, le ministère et le secrétariat général ont parfois des actions concurrentes. D’ailleurs la feuille de route du gouvernement reconnait au ministre, le rôle de contrôleur.
« Nous avons parfois des actions qui sont concurrentes entre le secrétaire général et le ministre. Et puis le principe connu de tous : « Qui peut le plus, peut le moins ». Le ministre est autorité n°1 des Affaires foncières, le secrétaire général est l’autorité administrative qui gère le personnel et inclut l’aspect contrôle et inspection. Mais sur la feuille de route du gouvernement confiée au ministre, il y a aussi cet aspect contrôle. Si le ministre, du fait que le gouvernement l’autorise de contrôler, il n’est le premier ministre des Affaires foncières à avoir procédé ainsi en envoyant des membres du cabinet travailler dans le cadre du contrôle. Les anciens ministres comme Lumeya l’ont fiat plusieurs fois : on a vu des membres du cabinet en mission à Lubumbashi, à Kisangani », a éclairé le SG Mugangu.

Syndicat irrégulier

D’autre part, a enchaîné, le chef de l’administration des Affaires foncières, ces délégués syndicaux opèrent dans l’illégalité au sein de cette administration.
« Ils se réclament syndicalistes, mais en réalité, ils ne le sont pas parce que pour être syndicaliste, il faut être reconnu par l’institution qui gère tous les syndicats et c’est la Fonction publique. Et la Fonction publique reconnait un syndicaliste au terme des élections, avec un siège pour parler au nom des agents. Les dernières élections aux Affaires foncières, selon l’arrêté qui proclame les résultats et qui reprend les noms des syndicats autorisés à fonctionner, notamment l’Union nationale des travailleurs du Congo (UNTC) représentée par deux délégués syndicaux, la Confédération générale du travail (CGT-1 délégué), le Syndicat Espoir (1 délégué), le Syndicat rationnel des agents et fonctionnaires de l’Etat et paraétatique (Synafet-1 délégué), Force interprofessionnelle de la RDC (Fic-1 délégué), Association du personnel de l’administration publique (1 délégué) et Syndicat interministériel de la réforme de l’administration publique (Sirap-1 délégué). Ce sont les huit délégués cités qui ont qualité, au regard de l’arrêté pour parler au nom des agents des Affaires foncières », a-t-il clarifié par ailleurs.

Pour lui, le syndicat CCT s’invite à une sorte de rébellion. « Ce syndicat existe, mais il n’est pas autorisé de fonctionner au sein de l’administration des Affaires foncières du fait que ce syndicat ne dispose pas de siège. Il peut attendre la tenue de prochaines élections syndicales pour obtenir la confiance des agents, obtenir un siège et ainsi ce syndicat pourra parler au nom de ses syndiqués », a conseillé M. Gérard Mugangu.

Falsification des registres

La CCT accuse aussi les envoyés du ministre Molendo de réquisitionner les registres, d’en arracher quelques pages ou de raturer des numéros raturés.
Accusation que le SG aux Affaires foncières balaie d’un revers de la main
« Ce sont des accusations sans preuves. C’est bien bon quand on n’aime pas la figure de quelqu’un de ne pas le salir pour rien. A ma connaissance, je n’ai pas vu un seul jour qu’il a retiré des pages de registres et c’est la première fois que j’entends parler de ça », a-t-il coupé court.
Et Mbiyi Trésor, un des conseillers du ministre en mission, de suggérer aux délégués syndicaux CCT de traduire en justice le ministre ou les conseillers en mission s’ils ont des preuves, car c’est flagrant comme accusation.

La vraie revendication

Dans leurs revendications, les manifestants accusent le ministre de détourner la prime.
« Faux, répond le secrétaire général aux Affaires foncières. Le ministère de Finances l’a déjà bancarisée. Le ministre Molendo n’a donc aucune mainmise sur ces fonds ».
Pour lui, le problème devait être posé en termes d’amélioration de la situation salariale des agents des Affaires foncières, du reste une question générale pour tous les agents et fonctionnaires de l’Etat de la République.
Néanmoins cette affaire des primes a toujours fait jaser, mais lorsqu’on entre dans la maison pour comprendre cette histoire de primes, on se rend vite compte que les agents réclament qu’on améliore leur situation sociale qui devait se faire de manière générale au niveau de l’administration publique.

Prétendues primes détournées

Le secrétaire général Gérard Mugangu a même expliqué qu’il existe deux types de primes allouées aux agents des Affaires foncières.
Il s’agit de « la prime de rétrocession, laquelle est constituée de 5% des recettes réalisées. Cette rétrocession de 5% à répartir sur plus de 7000 agents, elle devient modique ».
La prime permanente dite aussi « prime spécifique » est allouée à l’administration centrale, comme dans tous les autres ministères.
« Cette prime est instituée sous Molendo, après l’avoir réclamé pendant 15 ans. Elle est payée par pallier, d’abord à 300 agents. En janvier, ce sera 400 bénéficiaires puis pour 650 agents », a renseigné M. Mugangu.

Voici pourquoi Molendo dérange

Le secrétaire général comprend l’attitude des manifestants qui est l’expression d’une sorte de ras-le-bol.
« Les gens digèrent mal la survenue de toutes les réformes initiées par le ministre Molendo. Les réformes ne sont pas toujours des choses faciles à assimiler. Quand il faut changer des habitudes, les gens ont difficile à accepter. Mais la pilule est amère, mais il faut l’avaler, parce qu’il faut commencer à changer certaines choses », a suggéré Gérard Mugangu.
Avant de renchérir en ces termes : « Que le ministre demande à l’IGF de procéder de manière permanente à vérifier si le paiement est dans les normes, pourquoi cela doit déranger les agents parce que ce ne sont pas eux les propriétaires de dossiers. Après une séance de travail avec les inspecteurs de l’IGF, j’ai constaté qu’il n’y a rien qui ralenti le travail, plutôt nous sommes en train de conjuguer des expertises pour améliorer la qualité du travail ».
Au nombre de ces réformes, M. Mugangu cite, entre autres, l’accroissement des recettes.« En 2022, les assignations pour les recettes domaniales s’élevaient 67.036 579. 165, 00 Fc. Les réalisations se sont chiffrées à 69.636.114.088, 15 Fc, soit un bonus de 2 .500 milliards de francs congolaise. Cette performance est due à l’impact positif de contrôle et d’autres séminaires de mise à niveau initiés en provinces (circonscriptions foncières), mise en recouvrement de la RCO, mise en recouvrement des hypothèques (inscriptions hypothécaires)».

La peur du gendarme remet de l’ordre

Pour le secrétaire général aux Affaires foncières, avec la peur du gendarme, on commence à payer.
« Depuis 4 ans, nous avons multiplié nos recettes par 4 ou 5 », a-t-il placé d’autre part. La 2è réforme, c’est la mercuriale pour calculer la valeur des immeubles sans oublier la bancarisation est aussi une bonne chose dans la mesure où elle permet de tout retracer.

Sanction aux rebelles

Etant donné que ce syndicat agit en rebelle, la première autorité qui devait envisager de l’action disciplinaire, c’est le chef hiérarchique. Il s’agit donc du conservateur et du chef de Division du cadastre qui prennent en charge la gestion au quotidien de leur personnel. Ils devront constater les faits, ouvrir des actions disciplinaires avec des conséquences logiques.
Pour le secrétaire général Mugangu, « laisser l’impunité s’installer au sein d’une administration aussi sensible comme des Affaires foncières, c’est ouvrir le passage à tous les diables. Il n’est pas normal que des syndicalistes déplacent le langage dans les réseaux sociaux, jusqu’à aller pratiquement injurier le ministre. Ils ont enfreint à certains articles du code de bonne conduite de l’agent public de l’Etat », a-t-il précisé.
Et le SG de s’interroger si ces délégués syndicaux ont eu le temps de lire la note circulaire du VPM Lihau de la Fonction publique qui dit, de manière sans équivoque, au point 11 qu’ « au regard de ce qui précède, il est donc strictement interdit sous peine des poursuites disciplinaires et éventuellement judiciaires, en cas de recours aux voies de fait, à tout agent ou fonctionnaire de l’Etat d’organiser tout rassemblement de nature syndicale ne respectant les fondamentaux sus-rappelés et d’y participer ».
Et ceux qui ont participé et ceux qui ont organisé, tous tombent sous le coup des dispositions de cet article de la note circulaire.

C’est dire en d’autres termes que l’action menée par ce syndicat est irrégulière dans la mesure où ce syndicat n’a aucune qualité déjà sur le plan de la forme, sans entrer dans leurs réclamations et dans le fond. Ce sont donc des délégués syndicaux qui n’ont jamais été élus, qui se sont autoproclamés et qui passent pour dire c’est moi le syndicaliste CCT ; lequel ne doit pas fonctionner au sein des Affaires foncières.

Gauthier Sey