Un nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose deva t les juridictions congolaises AVC Construct à la société Modern Construction SARL.le tireur des ficelles, tapis dans l’ombre et ruminant des intentions de nuire,vient d’être démasqué. Aujourd’hui, on connaît le dessous de cartes de ce qui se trame dans le secret.
« Si vous aviez écouté à l’époque, on en serait pas là ». Voilà la phrase qui révèle l’arbre caché sous la forêt dans cette affaire pendante devant les Cours et Tribunaux; laquelle oppose la sociétés AVC Construct à Modern Construction !
Depuis des mois, sieur Pacifique KAHASHA, chargé de mission à la Présidence de la République, se démène comme diable dans un bénitier pour instiguer les Hauts Magistrats à entériner la tentative de hold-up sur la parcelle n°18516 du plan cadastral de la commune de Mont/Ngafula, laquelle appartenant à Modern Construction.
Que ce soit au Parquet Général près la Cour de Cassation, au Parquet Général près la Cour d’Appel de Gombe, à l’Inspectorat Général des Services Judiciaires et Pénitentiaires ou à la Cour Constitutionnelle, celui qui se présente partout comme le « missi dominici » de Félix-Antoine TSHISEKEDI croyait qu’il lui suffirait d’énoncer son titre et sa qualité pour que les magistrats fléchissent et l’accompagnent dans ses délires
d’accaparement d’un bien qui, sans la moindre équivoque, appartient à autrui !
Des sources concordantes rapportent, qu’après avoir essuyé un cuisant échec, KAHASHA a monté
différents scénarii farfelus, dans l’espoir de faire triompher ses fausses thèses et sa fausse ligne de défense, rejetées par des Hauts magistrats avisés !
Cynique, pareille
tentative de passage en force devrait pousser le Chef de l’Etat à désavouer les avis unanimes de ses Hauts magistrats sur ce dossier. Une peau de banane placée sous le pied de Félix Antoine TSHISEKEDI qui ne doit pas tomber dans ce panneau. Mais il est à la fois étonnant et paradoxal de voir qu’aujourd’hui, AVC Construct ne jurer que par le Chef de l’Etat, et cracher sur les Cours, Tribunaux et Parquets dont il qualifie de véreux les animateurs alors qu’elle se prévaut du jugement RC 113.151 du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, pourtant rendu par les mêmes
magistrats véreux!
Comme qui dirait, la justice congolaise n’est juste et n’a bien dit le droit que lorsqu’elle est rendue en sa faveur !
Bien que la même justice ait dit que le Ministre des Affaires foncières est dégagé de toute responsabilité dans ce litige qui oppose deux opérateurs économiques privés devant les Cours et Tribunaux, la partie AVC Construct, faute de preuves de propriété du terrain querellé, et pour se tirer d’embarras et à infléchir le cours des événements, adopte la stratégie fallacieuse de victimisation, essayant désespérément de prendre le Chef de l’Etat par les sentiments, et de gagner l’adhésion des Congolais à sa thèse, en alléguant qu’on lui a pris son terrain pour le remettre à un sujet indien, un expatrié dont les droits ne peuvent nullement prévaloir sur ceux d’un ressortissant congolais, feignant d’oublier que la République Démocratique du Congo est un pays moderne, démocratique et hospitalier dans lequel les étrangers qui y vivent comme leur deuxième nation ont aussi des droits et contribuent au développement et à la croissance économique tant il est vrai qu’ils emploient des Congolais et payent les impôts, taxes, redevances et autres droits du trésor dus légalement.
Quand deux personnes se disputent, c’est toujours celle qui a tort qui fait le plus de
boucan ; tentant par ses jérémiades, de faire passer les sentiments avant la réalité des
faits !
Cette affaire opposant la société AVC Construct à la société Modern Construction est le prototype de la maffia foncière et immobilière qui gangrène toute la société congolaise où il y a d’une part, Mme Yanga Lokendola Jeaninie pour compte d’AVC Construct, agile pour user de la subversion, s’agite dans les médias et les réseaux sociaux, crie haro
aux sorciers, vocifère à pleine gorge pour s’attirer l’apitoiement de tout le monde, en accusant, sans circonspection aucune Ministres, Magistrats, Ingénieurs du Cadastre, Conservateurs des Titres Immobiliers d’être des personnes sans conscience, ni science, déjà achetées ; alors qu’elle est incapable d’exhiber la moindre pièce justificative qui puisse attester ses allégations relativement à la concession en cause. Et, de l’autre, la société Modern Construction, sûre d’avoir raison dans cette bataille lui imposée méchamment pour avoir acquis, en toute légalité cette concession, depuis
août 2020, des héritiers Ziele qui l’ont héritée de leur défunt père, paix à son âme, lui- même l’ayant régulièrement acquis depuis les années 94-95 de l’Etat congolais; reste
sereine et parle avec les pièces justificatives de son droit de propriété ! Confuse, Mme Jeanine Yanga se trompe d’adversaire en s’acharnant sur le
Ministre des Affaires foncières, alors que dès l’instant où elle a saisi la justice, elle se devait donc s’interdire de parler dans les médias et les réseaux sociaux du Ministre des Affaires foncières qui s’en trouve déjà dessaisi !!!
LES FAITS ET LE DROIT: L’HISTORICITE QUI RETABLIT LA VERITE
M. Ziele Tekela est propriétaire de la parcelle de terre portant le numéro
18.516 du plan cadastral de la commune de Mont-Ngafula, créée par l’Arrêté
Ministériel n°1.440/0024/95 du 22/02/1995, signé par Maître MANGWANDA
GIFUDU, Ministre des Affaires foncières d’alors, et couverte par le certificat d’enregistrement Volume AMA 21 Folio 10, établi au nom du précité, en date du 6 avril 1995, d’une superficie de 21 hectares, 21 ares, 73 centiares, 60%, localisée dans le lotissement N’Djili Brasserie qu’il a occupé jusqu’à sa mort intervenue, selon les renseignements reçus, à Kinshasa, le 5 mars 2003.
En août 2020, les héritiers Ziele Tekela vont conclure avec la Société Modern
Construction la vente sur cette parcelle, induisant du coup celle-ci à y détenir des
droits de concession ordinaire. Et, pendant ce temps, aucune contestation ni réclamation des droits de propriété de la part de la société AVC Construct et Mme Jeanine YANGA n’a été enregistrée sur la parcelle n°18.516, parcelle vieille à ce jour de 28 ans et sur laquelle la société Modern Construction s’est faite régulièrement délivrer
le certificat d’enregistrement Volume AMN 72 Folio 117, du 26 août 2020.
De l’autre côté, la société AVC Construct est détentrice des droits de concession
ordinaire sur la parcelle n°8 du même plan cadastral, droits fonciers couverts par le
Certificat d’enregistrement Volume A6/MN10 Folio 85, du 29 octobre 2009, établi en
remplacement du certificat d’enregistrement volume A6/MN01 Folio 37,du 29
octobre 2008, déclaré perdu, d’une superficie de 22 hectares 20 ares 41 centiares 7
centièmes ; fonds du reste disputé entre la société AVC Construct et la société
CAGRESSA SARL appartenant à Mme LIBAGIZA KAPUKU Angélique.
On doit
épingler au sujet du conflit opposant Mme LIBAGIZA KAPUKU Angélique que cette
dernière se prévalait également des droits de propriété sur la parcelle n°8 en vertu du
certificat d’exploitation de carrières permanente N°CAMI/CECP/2810/2007, lui
délivré par le Cadastre minier ; ce qui a généré une saga judiciaire à rebondissements
abasourdissants, dans laquelle les uns et les autres ont dans certaines affaires
succombé et gagné dans d’autres, à l’instar de la cause mue en matière civile sous RC
113.151, devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, dans laquelle le
juge a ordonné le déguerpissement de Mme LIBAGIZA KAPUNGU Angélique de
la parcelle n°8, elle et tous ceux qui y habitent de son chef. De l’autre côté, Mme LIBAGIZA KAPUKU Angélique se prévaut, elle aussi, des jugements RC 1092.868, rendu en matière civile par le Tribunal de Grande Instance de la Gombe, ordonnant
l’annulation du certificat d’enregistrement Volume A6 MN01 Folio 37, établi en date du 29 octobre 2008, au nom de AVC Construct, et en matière répressive, du jugement RPA 19.779, du 10 février 2017, du même Tribunal, qui a condamné Mme Jeanine YANGA LOKINDOLA pour usage de faux en écriture portant sur le certificat
d’enregistrement Volume A6/MN01 Folio 37, du 29 octobre 2008, et a ordonné la confiscation et la destruction du certificat d’enregistrement de la société AVC
Construct.
Selon les mêmes sources, le jugement RPA 19779 a déjà acquis l’autorité de
la chose jugée, donc exécutoire, en vertu de l’ordonnance de classement définitif de la
Cour de Cassation, contre le pourvoi du 9 août 2017, initié par la précitée Jeanine
YANGA LOKINDOLA.
Et, dans le même élan, la société AVC Construct va obtenir le jugement RC 113.151, rendu en
date du 21 février 2017, par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe qui a
condamné au déguerpissement Mme LIBAGIZA KAPUKU, en dépit des décisions
judiciaires ci-haut citées la condamnant.
Exécutant le jugement RC113.151 en date du 23 avril 2022 contre la précitée Mme
KAPUKU, condamnée au déguerpissement de la parcelle n°8 , en faveur de Mme
Jeanine YANGA LOKINDOLA , l’huissier de justice, Maître Lucien LOTANGA, est
entré dans la concession portant le n° 18.516 du plan cadastral de la commune de
Mont-Ngafula, appartenant à la société Modern Construction Sarl, concession
contigüe à la concession n°8 du même plan cadastral, d’une superficie de 21 hectares
21 ares 73 centiares, couverte par le certificat d’enregistrement Volume A.MN 72
Folio 117, du 26 août 2020, alors que cette parcelle n’a pas fait l’objet du jugement ici
exécuté ; la société victime se plaignant de cette forfaiture auprès des autorités
judiciaires, le Premier Président de la Cour d’Appel de la Gombe a enjoint audit
huissier de justice de rapporter les actes d’exécution qu’il a posés et qui ont
outrepassé les limites de la concession n°8, en empiétant le fonds contigüe, et de
rétablir le statu quo ante, en réinstallant la société Modern Construction sur sa
concession ; c’est ainsi qu’un litige est né entre les sociétés AVC construct et Modern
Construction. Ainsi que tout le monde peut le constater sans peine, la société AVC
CONSTRUCT, en s’installant sur la parcelle 18.516 de Modern Construction, se faisait
un bonus de 21 hectares, qui ramènerait sa superficie initiale de sa parcelle de 22
hectares à 43 hectares ; ce qui contredirait la superficie de 22 hectares consignés dans
son certificat et rendrait ce titre faux et les termes du jugement RC 113.151. Ces deux parcelles sont distinctes et aucune n’empiète sur l’autre tant il est vrai que
des informations indéniables à notre disposition, il appert de façon limpide que dans
un rapport de l’Administration Foncière, Division du Cadastre Foncier, adressé à
l’Inspecteur Général des Services judiciaires et Pénitentiaires qui s’ y était à bon droit
référé pour résoudre ce litige dont il était saisi, il est dit que la n° de la société AVC
SARL a été localisée et délimité dans sa superficie de 22 hectares 20 ares 41 centiares
7%, lequel rapport ne contredit pas les jugement RC 123.129 du Tribunal de Grande
Instance de Kinshasa/Gombe, action dans laquelle la société AVC SARL avait assigné
le Conservateur des Titres de Mont-Ngafula aux fins la rectification de l’erreur que
son certificat d’enregistrement contiendrait dans ses dimensions de 22 ha 20 a 41 ca
7% au lieu de 40 hectares. Dans ce jugement ledit Tribunal a dit recevable mais non
fondée l’action mue par AVC SARL. Dans le même contexte, la parcelle 18.516 de la
société de la société Modern Construction a été localisée et fixée dans ses dimensions ;
et pour cela, l’administration foncière a conclu qu’il n’y a jamais eu conflit des limites
entre ces deux parcelles appartenant respectivement à la AVC CONSTRUCT SARL et
à la MODERN CONSTRUCTION SARL et qu’aucune concession n’empiète sur l’autre
parcelle. Bien avant le conflit opposant la société AVC CONSTRUCT à la société MODERN
CONSTRUCTION, en Août 2022, période non suspecte, le Ministre des Affaires
Foncières Aimé SAKOMBI MOLENDO, réagissant à la demande de renouvellement
des droits d’emphytéose de la parcelle 18.516 du plan cadastral arrivés à expiration et
comme les héritiers Ziele entendaient céder leurs droits de propriété portant sur cette
parcelle à la société Modern Construction ; il était donc indiqué, conformément aux
règles de compétence des autorités concédantes telle que fixées par la loi dite foncière, que le renouvellement des droits se fassent préalablement à la vente projetée. Conformément aux us et coutumes administratif en pareille cas, la superficie de cette
concession relevant de la compétence du Ministre des Affaires Foncières, le
Conservateur des Titres Immobiliers de la Circonscription foncière de Mont-Ngafula, a transmis pour dispositions et compétence, le dossier de la parcelle 18.516 contenant
tous les éléments requis, et dans lequel il n’y avait ni opposition ni décision de justice
pouvant constituer des obstacle légaux à la procédure, a accédé à cette requête. Il sied
à ce niveau de rappeler que son Excellence monsieur le Ministre Aimé SAKOMBI
MOLENDO n’a pas créé de nouvelle parcelle comme déjà dit précédemment. La
parcelle numéro 18.516 dont le contrat d’emphytéose a été renouvelé en date du 22
août 2022, n’est pas différente dans sa configuration, localisation et superficie de la
parcelle portant par erreur d’écriture le numéro 10.516 qui n’apparait une seule fois
dans le certificat d’enregistrement Volume AMA 21. Folio 10, du 6 avril 1995 alors
que le procès-verbal de mesurage et bornage N°12.841/M du 10 juin 1994 sur base
duquel ledit certificat d’enregistrement a été établi mentionne la parcelle 18.516 ainsi
que tous autres documents officiels. Ce n’est pas une erreur matérielle sur un seul
chiffre, 0 en lieu et place de 8, du reste susceptible de correction et ne portant aucun
préjudice à la société AVC qui va changer la réalité des choses. Toutefois, il faut noter que la parcelle 10.516 du plan cadastral de Mont-Ngafula
qu’évoque constamment Dame Jeanine YANGA et qui serait, selon elle la vraie
parcelle de MODERN CONSTRUCTION, existe effectivement, appartient à un tiers et
a été localisée dans le lotissement MAZAL. Pour entretenir un quiproquo sur la
parcelle 18516 qui formerait un tout avec la parcelle n°8 du plan cadastral que AVC
CONSTRUCT aurait acquise depuis 1959, alors qu’en réalité et selon ses propres
pièces, en cette année-là cette parcelle était encore une propriété de Sieur HOUTOFT
qui ne lui avait pas encore cédé ses droits d’autant que le certificat d’enregistrement
qu’elle brandit pour justifier ses prétendus droits, n’a été établi qu’en 2008. Elle
poursuit que cette parcelle est très éloignée de la parcelle la parcelle n°8 de la société
AVC construct. Cette parcelle qu’elle attribue sans vergogne ni circonspection et avec
outrecuidance à la société MODERN CONSTRUCTION ne peut jamais se confondre
avec la parcelle 18.516 qui est située dans le lotissement Ndjili Brasserie ! Poursuivant
iniquement et sans relâche sa salle besogne d’accaparement d’un bien appartenant à
autrui, Dame Jeanine YANGA n’a eu de cesse de clamer tout haut que la parcelle
18.516 lui appartient sans brandir ni un acte de vente, ni un contrat de concession
ordinaire, ni un certificat d’enregistrement telle que l’exige la loi congolaise en vertu
du système torrens des droits fonciers et immobiliers ; lors même qu’elle ne
méconnait pas les droits de la famille Ziele sur la parcelle querellée. Quelle
contradiction !!!
Mais voilà que la parcelle 18.516 convoitée, vendue à Modern Construction par la
succession Ziele qui le reconnait et le confirme à travers l’acte de vente y afférent., sinique, elle brandit constamment la qualité d’une veuve massacrée et écrasée par
une firme appartenant à un puissant et richissime sujet indien, HARISH JAGTANI, propriétaire de MODERN CONSTRUCTION qui distribuerait follement des billets de
banque ; et malgré qu’elle ne dispose d’aucun document valable pouvant étayer et
attester ses prétentions gourmandes sur ce terrain ; acharnée, elle a quand-même
porté l’affaire en Justice et fait toute honte bue usage du Trafic d’influence, ingérences et interférences et incursions politiques de Sieur Pacifique KAHASHA, Haut Fonctionnaire à la Présidence de la République pour qu’elle l’emporte mordicus
malheureusement elle a essayé des revers nonobstant cette stratégie macabre de
terrassement de l’innovant Ministres des Affaires Foncières. Pour preuve, l’Inspecteur Général des services judiciaires et pénitentiaires, le haut et
expérimenté Magistrat de carrière ESABE KAMULETE, un vétéran chevronné, connu
pour sa probité morale intellectuelle et épris du sens de justice et d’équité, a révélé le
trafic d’influence de ce chargé de mission au palais présidentiel tendant à le pousser, voire le contraindre, à tordre le droit et à opérer en marge de la loi et de l’éthique
professionnelle, en délibérant en faveur de sa protégée. Désabusée pour avoir éperdument échouer à embarquer les hauts magistrats dans ses
frasques, madame Jeanine Yanga, dans la recherche d’une stratégie qui va lui réussir, a écrit sur instigation de monsieur Pacifique Kahasha, au Président de la République, Chef de l’Etat, prenant ainsi de court la Justice. Constatant les incongruités
contenues dans ce courrier adressé au Président de la République, Chef de l’Etat et
Magistrat suprême dont il était ampliataire, le Ministre Aimé Sakombi Molendo a dû
réagir pour rétablir la vérité, son honneur et sa considération étant pris en dérision. Voilà, à en croire les experts qui maîtrisent ce dossier, l’origine de la vendetta menée
contre le Ministre des Affaires Foncières par le tandem YANGA-KAHASHA, agissant
à la manière des chiens de meute, tous les mensonges débités à longueur des journées
dans les médias et les réseaux sociaux contre sa personne !!! Sakombi Molendo
apparaît, en effet, comme un obstacle majeur qui contrarie les projets funestes de ce
tandem!
LA PEUR BLEUE DE LA VÉRITÉ
En réalité, AVC Construct a compris que, malgré l’appui de monsieur Pacifique
Kahasha, sa savante stratégie d’accaparement de la concession n°18.516 du plan
cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, propriété de Modern Construction, a
lamentablement échoué. La lettre adressée au Président de la République, Chef de
l’Etat, était un Joker constituant sa dernière cartouche à laquelle la réplique du
Ministre Sakombi Molendo a réussi à contrer. Le couple subodore l’échec, il se
défoule sur le Ministre des Affaires foncières qui n’a fait que légalement et loyalement
son travail. « Monsieur Kahasha est aveuglé à telle enseigne qu’il se permet de croire que le Chef
de l’Etat pourrait bien tomber dans ce traquenard évité par tous les hauts magistrats
qui ont traité ce dossier avant lui ! Apôtre de l’Etat de droit, Félix Tshisekedi, ne
souscrira jamais ; même en rêve, à cette cabale. En revanche, en cette période où ses
collaborateurs sont sur la sellette, le Chef de l’Etat ne devrait pas hésiter à sortir la
serpillère, pour jeter loin alors très loin, la morsure et le venin d’Anaconda que lui a
tendu ce haut fonctionnaire. Le Magistrat Suprême se devra de consulter les
différents magistrats qui ont eu en charge ce dossier pour se faire sa religion sur cette
affaire. Particulièrement sur le rôle de son Chargé de mission qui s’évertue à salir
l’image de tout son Cabinet par des interférences dangereusement coupables dans la
bonne administration de la Justice. Accéder à la demande d’AVC construct ne serait
qu’entériner les accusations malveillantes portées contre les institutions judiciaires
de notre pays et leurs animateurs, des hauts magistrats rompus nommés par lui- même ; ce qui s’avérerait comme un précédent fâcheux et créerait une jurisprudence
honteuse en marge de la loi », commente-t-on au Palais de justice.
DES ACCOINTANCES COUPABLES, MESQUINERIE ET PURE SOTTISE.
Au demeurant, il est étonnant de constater que monsieur Pacifique Kahasha a
transformé cette affaire opposant deux opérateurs économiques en guerre ouverte
contre le Ministre des Affaires Foncières ! Qu’il ait tenté, comme il l’a fait, d’influencer la justice, passe encore mais son occulte activisme acharné contre la
personne de Sakombi Molendo étonne plus d’un ! Des sources dignes de foi
rapportent que ce monsieur a personnellement contacté des proches du Ministre
pour solliciter un compromis en faveur de AVC Construct sur cette affaire ! Il a
demandé avec insistance au Secrétaire général de l’UNC d’interdire les
communicateurs du parti d’apporter leur soutien au Ministre des affaires Foncières
dans les médias ! Il a même fait pression et chantages, à en croire les mêmes sources, à la plus haute hiérarchie du parti pour que le Ministre soit écarté du prochain
gouvernement, au prochain réaménagement technique !
Dans les mêmes temps, on apprend que cette concession querellée est déjà l’objet de
négociation avec un sujet libanais dont d’ailleurs, drôle de coïncidence, les avocats
ont comparu dans ce dossier en faveur de la partie AVC Construct ! Entre ce sujet
libanais et le sujet indien de Modern Construction, le courant ne passerait jamais et ce, depuis que le second a gagné le marché de rénovation de l’hôpital général de référence maman yemo
Enfin, d’autres indiscrétions font aussi état de l’implication personnelle de monsieur Pacifique Kahasha dans le suivi du dossier de recouvrement de créance d’AVC Construct sarl versée à la dette intérieure, échos laissant constater des accointances.
