Une enquête judiciaire visant l’opposant Delly Sesanga est actuellement en cours en République démocratique du Congo. Selon une source judiciaire citée dimanche, cette procédure pourrait justifier l’application de mesures conservatoires prévues par la loi, notamment une interdiction de sortie du territoire, afin de garantir le bon déroulement de l’instruction.
D’après la même source, cette mesure relèverait exclusivement des nécessités de la procédure judiciaire et ne constituerait pas une sanction à l’encontre de l’intéressé. Les autorités compétentes peuvent recourir à ce type de disposition lorsqu’elles l’estiment nécessaire pour assurer la conduite efficace d’une enquête.
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La source judiciaire insiste par ailleurs sur le fait que cette éventuelle restriction ne préjuge en rien de la culpabilité de Delly Sesanga. Le président du parti Envol continue de bénéficier de la présomption d’innocence ainsi que de l’ensemble des garanties prévues par la loi pour assurer le respect de ses droits de défense.
Fulgence Mavula