Après les Cours constitutionnelle et de cassation, c’est ce lundi 30 octobre que le Conseil d’État effectue sa rentrée judiciaire au Palais du peuple.
L’information a été rendue publique via ’un communiqué de presse émis par cette juridiction judiciaire de l’ordre administratif.
Accédez aux informations importantes avant tout le monde
« Le Conseil d’État de la République Démocratique du Congo (RDC) organise le lundi 30 octobre 2023, à 11h00 dans la salle des Congrès du Palais du Peuple, sa rentrée judiciaire 2023-2024, conformément à l’article 24, alinea 1er de la loi organique portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif », lit-on sur ce document dont copie est parvenue à notre Rédaction.
À en croire la source, la cérémonie connaîtra trois temps forts, à savoir : l’allocution du bâtonnier national ; la mercuriale du Procureur général près le Conseil d’État ; et le discours de la première présidente de cette juridiction.
Le Conseil d’État, rappelons-le, traite des questions administratives. il compte deux sections en son sein: une section consultative pour donner des avis, l’interprétation des textes. Puis, la section administrative dit autrement la section de contentieux.
La Rédaction