Le député national Eric Ngalula, élu de la circonscription électorale de Lupatapata, dans la province du Kasaï Oriental, a pris, ce vendredi 15 septembre 2023, jour l’ouverture de la session ordinaire de septembre, une initiative de contrôle parlementaire. Il s’agit d’une interpellation de la ministre des Mines Antoinette N’Samba concernant son arrêté n°00049 qui viole les prescrits de l’article 85 du code minier.

En croire l’élu de Lupatapata, l’article 85 du code minier stipule clairement que les produits miniers extraits des périmètres des sociétés minières doivent être vendus librement par ces sociétés, au prix qu’elles veulent bien appliquer. Mais avec cet arrêté, la ministre des Mines fixe une panoplie de conditions qui ne prennent en compte que les intérêts d’un seul individu, de l’acheteur des diamants produits par la société Ennui Congo d’investissement minier qui a installé à Tshibwe, dans le territoire de Miabi, province du Kasaï Oriental.

« Pendant les vacances parlementaires, j’ai initié une question écrite à laquelle la ministre n’a réservé aucune suite. Aujourd’hui, je l’interpelle à l’Assemblée nationale pour qu’elle vienne s’expliquer. Cette société est la seule du Kasaï Oriental qui emploie près d’un millier de travailleurs. Quand la ministre conditionne la vente des produits miniers.  L’acheteur prend le produit à 14 dollars pour revendre 24 dollars le carat. La conséquence est que les diamants de la Sacim sont sous évalués avec « la complicité du CEEC ». La société ne gagne pas assez. Aujourd’hui, il y a des arriérés qui ne sont pas payés, les travailleurs de la Sacim vont tout le temps en grève. La société ne sait pas renouveler les matériels roulants, elle sait acheter du carburant. Il y a déjà la Brasimba qui est partie du Kasaï, la Miba ne tourne pas et on ne va pas fermer la seule entreprise qui tourne encore ou la mettre en difficulté. Raison pour laquelle nous demandons à la ministre de venir nous expliquer sa démarche. De plus, ce genre d’arrêtés marchent bien dans le Grand Katanga, où les grandes firmes qui brassent des milliards en bourse. Nous lui proposons de rapporter son arrêté ou la modifier ou encore que les diamants de la Sacim ne soient plus concernés par cet arrêté qui a déjà causé beaucoup de tort à l’entreprise », a expliqué le député Ngalula.

En tant fils d’un négociant de diamant, Erice Ngalula aborde la question en connaissance de cause. Les diamants de la Sacim sont de qualité industrielle, ils se vendent en bourse au prix minimum de 22 dollars le carat. L’acheteur attitré ne débourse que 14 dollars, avec 10 dollars de manque à gagner pour l’entreprise productrice. Aujourd’hui, la Sacim éprouve de difficultés de fonctionnement et risque de mettre la clé sous le paillasson.

Il est donc question de sauver l’unique société minière qui procure de l’emploi aux populations du Kasaï Oriental et environs.

L’annonce a été faite par le speaker de la Chambre basse du Parlement, Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, à l’ouverture de la session ordinaire de septembre, essentiellement budgétaire. La césure sera opérée en novembre, contraintes de calendrier électoral oblige, car députés et sénateurs seront dans l’arène pour la campagne électorale dont les joutes seront lancées le 19 novembre prochain.

La session ordinaire de septembre s’est ouverte ce vendredi 15 septembre 2023, dans les deux chambres du Parlement congolais, d’abord à la Chambre haute dans les avant-midis, puis à la Chambre basse en début d’après-midi.

Session de tous les enjeux, parce que c’est la dernière de la 3è législature de la 3è République, elle sera prioritairement consacrée à l’examen du projet de budget, exercice 2024.

Priorité à la loi de finances

Et Christophe Mboso l’a bien souligné dans son allocution d’ouverture de la session.

« Cette session, les deux Chambres du Parlement vont examiner et adopter la Loi de finances de l’exercice 2024. A ce sujet, je crois utile de rappeler les exigences de l’article 84 de la Loi du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, je cite : « Le projet de loi portant reddition de comptes du dernier exercice clos, y compris les documents prévus aux articles 81 et 82, points 1 et 2, de ladite Loi est déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le 15 mai de l’année suivant celle de l’exécution du budget auquel il se rapporte. Dans l’impossibilité de respecter ce délai, le projet de loi portant reddition de comptes ainsi que le rapport de la Cour de comptes visé au point 3 de l’article 82 sont déposés avant la fin de la session ordinaire de mars », a-t-il fait savoir.

Dans le même élan, il a rappelé le prescrit de l’article 87 de la loi relative aux finances publiques qui subordonne l’examen du projet de loi de finances de l’année au vote préalable de la loi portant reddition des comptes de l’exercice clos.

Aussi a-t-il invité le gouvernement à déposer au bureau de la Chambre basse le projet de loi de finances de l’exercice 2024 ainsi que le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l’exercice 2022 contenant les observations de la Cour des comptes.

On rappelle par ailleurs que le gouvernement a adopté le projet de loi de finances 2024. « En constante évolution, ce budget a été adopté en équilibre, en recettes et en dépenses, en francs congolais quarante mille quatre cent soixante-quatre milliards, soit un taux d’accroissement de 24,7 % par rapport au budget de l’exercice 2023 chiffré à francs congolais trente-deux mille quatre cent cinquante-sept milliards », a noté Christophe Mboso.

A la lumière des dispositions des articles 115 de la Constitution et 64 de son règlement intérieur, cette dernière session ordinaire de l’An 2023 et de la législature va permettre aux deux Chambres du Parlement d’examiner et d’adopter la loi de finances de l’exercice 2024 et d’offrir ainsi au gouvernement issu de prochaines élections les moyens nécessaires à la poursuite de la mise en œuvre des actions prioritaires définies par le Cadre budgétaire à moyen terme pour la période 2024-2026.

Evaluation des recommandations

Outre cette importante matière, Christophe Mboso a annoncé que l’Assemblée nationale va poursuivre l’exercice de ses prérogatives constitutionnelles en matière de contrôle de l’action du gouvernement, des entreprises, établissements et services publics.

Pour ce faire, une attention particulière sera accordée à l’évaluation des recommandations formulées par l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen et de l’adoption des lois de finances du pouvoir central pour les exercices 2022 et 2023 et des lois portant reddition des comptes des lois de finances des exercices 2020 et 2021.

En même temps, a-t-il enchainé, au regard des contraintes du calendrier électoral et après concertation entre les bureaux de deux Chambres du Parlement, les travaux de la cette session seront suspendus afin de permettre aux députés et sénateurs de participer aux prochaines élections dont la campagne va débuter le 19 novembre prochain.

Bilan de la législature : 120 lois votées

Au bilan de cette législature qui s’achève, le speaker de la Chambre basse note que cette législature a été caractérisée par la stabilité des institutions qui s’est traduite par une collaboration appréciable entre le gouvernement et le Parlement. Cette stabilité a également favorisé le vote des lois à caractère social et fiscal qui ont permis l’augmentation du budget de l’Etat.

Avec cet accroissement des recettes, le budget 2024 aura un impact positif sur le social des populations, sur l’amélioration des infrastructures socioéconomiques de base. Ce qui permettra de doter l’armée nationale de ressources nécessaires pour faire face aux défis sécuritaires, notamment à l’agression rwandaise.

D’autre part, pour permettre au gouvernement d’assurer la mise en œuvre de son programme, les deux Chambres du Parlement ont examiné et adopté environ 120 lois, toutes promulguées par le Président de la République.

Les deux Chambres du Parlement ont également mis en place tous les instruments nécessaires à l’organisation du quatrième cycle électoral que tous les Congolais veulent différent des précédents en ce qu’il doit être libre, démocratique, inclusif et transparent. Celui-ci suppose que les dispositions prévues par la loi électorale soient impérativement appliquées par les institutions concernées.

Il aura fallu 10 ans pour que la situation des syndicats dans les entreprises tant publiques que privées se régularise. C’est la ministre de l’Emploi, travail et prévoyance sociale, Claudine Ndusi qui vient de délivrer ce secteur.

Dans un arrêté signé le 5 septembre dernier dont une copie est parvenue ce vendredi 15 septembre 2023, la ministre a publié les résultats des élections syndicales organisées dans les entreprises et autres établissements sur toute l’étendue du territoire congolais.

Dans ce document, la Ministre Ndusi précise que les 12 premiers syndicats des Travailleurs sont d’office membre du Conseil National du Travail.

Par ailleurs, Madame Ndusi  appelle les employeurs n’ayant pas pu organiser ces élections dans leurs entreprises, de procéder à cet exercice dans le délai imparti.

Depuis 2013, il n’y avait jamais eu des telles élections dans le secteur d’emploi en RDC. Claude Ndusi vient de démystifier cette situation.

Ci-dessous les listes :

Agape Ntona

15 septembre 1987-15 septembre 2023, l’Inspection générale des finances commémore ses 36 ans. A l’occasion, la direction générale a, à travers une émission face à une vingtaine de journalistes, dressé l’état des lieux de ce service rattaché à la présidence de la République, entre un passé et un avenir qu’on entrevoit sous de meilleures perspectives.

À l’occasion de la célébration du 36e anniversaire de l’Inspection générale des finances (IGF), le chef de service Jules Alingete Key, accompagné de son adjoint, Victor Batubenga, et des responsables des brigades, se sont pliés au jeu de questions-réponses : rétrospective et perspectives passées en revue avec des représentants des médias.

Le chef de service a, pour ce faire, rappelé les attributions de l’institution qu’il dirige avant de mettre en avant les performances réalisées depuis que Félix Tshisekedi a pris les commandes du pays. Il a plus au chef de l’État de confier la responsabilité de l’IGF à Jules Alingete, comme chef de service et Victor Batubenga, son adjoint.

A travers cette émission, la direction de l’IGF s’est employée à éclairer sur les préoccupations des journalistes, curieux d’en savoir un peu plus sur plusieurs questions d’actualité liées à la gestion des finances publiques.

L’autopsie des finances publiques faite, Jules Alingete Key est revenu sur le dossier de la faillite du Congo Airways qui fait débat ces derniers temps.

Pour l’Inspecteur général de l’IGF, comme un avorton, cette compagnie d’aviation a été détruite dès sa mise en route par des personnes sans foi, ni loi animées par un esprit obscur de destruction.

La compagnie nationale Congo Airways, qui a suspendu ses vols nationaux depuis lundi 11 septembre 2023, a besoin d’au-moins deux aéronefs de location pour reprendre ses activités.

Le ministre Marc Ekila Likombio, l’a ’annoncé, mercredi 13 septembre 2023, au Premier ministre Sama Lukonde.

Préoccupé par cette situation inquiétante pour la population congolaise, Jules Alingete Key implore le gouvernement de trouver une solution durable et immédiate à cette situation peu reluisante pour l’image du pays.

« Suite à cette situation inquiétante, la population congolaise commence à traverser dans un autre pays juste pour aller dans une province, c’est vraiment une honte pour la nation. Le gouvernement devra trouver une solution le plus vite possible : mettre à disposition 32 000  000 $, voire 100 000 000 $, car c’est une entreprise qui fait la fierté de notre pays », a fait valoir Jules Alingete.

La cessation d’activités de Congo Airways a sensiblement réduit les possibilités de transport aérien en RDC.. Dans un pays où l’avion demeure le seul moyen qui relie les grandes villes. Beaucoup de passagers, en plus d’un bon nombre d’activités en sont ainsi pénalisés.

Peu de temps avant l’ouverture de la session ordinaire de septembre 2023, la dernière de la mandature de la 3è législature de la 3è République, le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a déposé le projet de budget 2024 chiffré à 40 463 milliards de francs congolais.

A l’issue de cet exercice, Jean-Michel Sama Lukonde s’est exprimé en ces termes : « Des dispositions constitutionnelles exigent du gouvernement de la République de déposer le budget au plus tard le 15 septembre qui précède l’année budgétaire. Et dans le cas précis, trois rendez-vous pris par le gouvernement que je dirige, au 15 septembre 2021,  15 septembre 2022 et  aujourd’hui 15 septembre 2023. Je voudrais mentionner que pour celui-ci, il est en équilibre a hauteur de 40 463 milliards de francs congolais, et il est en hausse de 24% par rapport à l’exercice budgétaire 2023 promulgué par le chef de l’État qui était à 32 453 milliards FC »

En ce qui concerne les priorités, Sama Lukonde a fait savoir que ce projet de budget met un accent particulier sur le secteur de la défense qui exige qu’on y alloué le plus de moyens possibles. Au niveau de la santé, le gouvernement veut rencontrer la pression de la Couverture santé universelle, avec cette innovation de la gratuité de la maternité et suivi post accouchement. Sama Lukonde dit avoir alloué suffisamment de moyens pour poursuivre ce programme qui est aussi une obligation comme la gratuité de l’enseignement primaire.

Entre-temps, le gouvernement va poursuivre les réformes et le reste de moyens qui va mobiliser, c’est pour satisfaire à ces différents engagements pris par rapport à ces réformes, notamment la diversification de l’économie nationale avec plus de moyens à l’agriculture, la pêche et l’élevage ainsi que l’industrie avec de nouvelle zones économiques spéciales et un accent sur les infrastructures.

On rappelle que le gouvernement est très engagé sur le Programme de développement local de 145 territoires (PDL-145T).

Et avec des assignations précises sur les routes de desserte agricole, avec le ministère du Développement rural, le gouvernement garantit plus de moyens à ces investissements. Cela se situerait autour de 54% ou plus par rapport aux investissements.

« Nous voulons aussi nous assurer que dans les autres secteurs de réformes dans lesquels nous  sommes lancés, notamment la modernisation de notre administration publique et tout le jour nous devons avoir plus d’inclusions salariale, l’amélioration des conditions salariales de nos fonctionnaires publics ainsi que cette poursuite qui se fait dans l’identification et la maitrise de la masse salariale. Nous n’oublions pas que nous avons aussi reçu des instructions de Son Excellence Monsieur le Président de la République pour le secteur  de la recherche. Là aussi pour précéder la diversification de l’économie  et nous permettre d’avoir de plus en plus des produits congolais sur le marché. Nous devons donc mettre un accent sur la recherche scientifique, avec 3% du budget total alloué à ce secteur », a ajouté par ailleurs Jean-Michel Sama Lukonde.

Dans la province du Nord-Kivu, il y a eu ce vendredi 15 septembre, une cérémonie d’échange des otages dans la cité de Kasindi, entre l’armée Congolaise et celle Ougandaise.

Ces otages, au nombre de 30, sont des ex-terroristes ADF/MTM dont 7 étrangers et 23 Congolais, arrêtés dans les différents affrontements dans les opérations conjointes FARDC-UPDF dans le secteur de Ruwenzori en général et dans la vallée de Mwalika en particulier et d’autres se sont rendus en Ouganda auprès de l’ONG Bridgeway foundation après une campagne de sensibilisation, a renseigné à Netic-News, le capitaine Antony Mwalushay, porte-parole des opérations Sokola 1 Grand Nord.

Cette cérémonie a été présidée par les Généraux  Kasongo Maloba Robert, commandant secteur opérationnel Sokola 1 Grand Nord, et Dick Olum, commandant de la division de montagne de l’armée Ougandaise, qui ont saisi cette occasion pour évaluer les opérations conjointes en cours.

Ces deux parties ont pris également certaines dispositions nécessaires pour traquer les terroristes djihadistes ADF/MTM dans leurs milieux de refuge.

Bienvenu Musoy

Les groupements de Bena Mutshipayi et du Village Tshimputu ainsi que de Kapaya situé à 15 km  de la ville de Kananga, chef-lieu de la province du Kasaï central sont désormais reliés par un pont grâce à l’appui financier de Monsieur Delly Ndibu Kapuku Kanyuka, cadre du Rassemblement des Démocrates Tshisekediste, RDT, parti cher à Maître Sylvain Mutombo.

Monsieur Delly Ndibu Kapuku Kanyuka qui a financé les travaux de construction de cet ouvrage, fruit d’un plaidoyer fait par cette population lors de sa dernière descente dans cette partie de la ville de Kananga.

Lui, qui a doté la population de Luandanda dans le groupement de Bakwa Munjilu de trois machines à coudre pour permettre aux jeunes apprenant de faire la pratique en coupe et Couture et la construction d’un centre de formation d’apprentissage professionnel, vient par ce geste accompagner la vision du chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui prône le développement de la communauté à la base.

Par ailleurs, Cet acteur politique demande à ces communautés de garder cet ouvrage en Bon Père de famille pour leur intérêt, et il promet de continuer avec d’autres actions sociales en faveur de la population kanangaise.

Signalons que ce pont vient faciliter le trafic des populations locales de ces deux villages, jadis impraticable suite à l’état de ce pont. Les bénéficiaires de cet ouvrage promettent un soutien indéfectible à ce fils digne du Kasaï central.

Joseph Mabanza Wakwansampi

Ayant observé les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs au Kasaï pour l’ONG oilice internationale Pool grand Kasaï, les observateurs électoraux et agents de cette structure qu’ils qualifient « mafieuse », n’ont jusque là pas touché leur prime depuis que ces opérations ont été clôturées.

Ils accusent le coordonnateur provincial de cette ONG oilice internationale, Evariste Kamba et de l’ONG Union des jeunes Cadets, Martin Mfumu,  d’avoir détourné cette paie et promettent de descendre dans la rue et saisir la justice dans les jours qui suivent.

« Nous avons observés les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs  pour l’ONG oilice internationale financée par l’union des jeunes Cadets (UJCA) durant deux mois mais depuis que l’enrôlement des électeurs a pris fin, nous n’avons pas eu notre argent et le patron de cette ONG qui escroque les gens sous l’œil impuissant des autorités du Kasaï, ne se laisse pas encore voir, il s’est caché avec même quelques sommes d’argent en dollars qu’il avait emprunté chez ses agents. Moi, personnellement il a mes 300$ il y a 6 mois », a déclaré Amasco Malu l’un des observateurs.

Et d’ajouter:

« Son bureau est fermé, il ne décroche pas à nos appels, nous voulons que l’état et les structures de défense des droits humains puissent s’impliquer pour que notre argent soit trouvé, si non, nous descendrons dans la rue et saisir l’Inspection du travail également la justice pour nous remettre dans nos droits. Jamais on ne peut permettre à ce monsieur Evariste Kamba d’escroquer les jeunes avec son ONG mafieuse ».

Plusieurs jeunes du Kasaï piégés par cette ONG depuis sa venue au Kasaï

Pour les agents de ce bureau de l’ONG oilice internationale, durant une année passée dans cette ONG, ils n’ont pas touché quelque chose, ils étaient plongés dans le mensonge de Monsieur Evariste Kamba, point focal de cette structure.

« Nous, c’est pas seulement l’argent de l’enrôlement, nous avons beaucoup travaillés chez l’ONG durant une année sans que ce monsieur Evariste Kamba puisse nous payer. Ils nous disait à 2 mois que vous serez payés mais sans succès, nous disons très haut que cette ONG a premièrement escroqué 500  enfants d’autrui pour l’animation électorale en payant 13000fc par tête pour ne plus gagner quelque chose et deuxièmement plus de 100 observateurs ont travaillé sans toucher leur argent jusqu’alors », Relate Felly Olanga, l’un des agents de bureau de l’ONG.

Pour ce faire, tous ses gens ayant été exploité bénévolement par cette ONG lancent un appel de recherche à toute la population qui verra le patron de cette ONG oilice internationale au Kasaï de signaler la justice.

Un antécédent mafieux de cette ONG depuis Kananga

D’après plusieurs sources, le point focal de cette ONG oilice internationale au Kasaï, aurait commis ces mêmes forfaits à Kinshasa et Kananga, témoigne un des habitants de Kananga contacté par notre rédaction.

Martin Fayulu Madidi a mal digéré la peine de 7 ans infligée récemment à l’opposant Jean Marc Kabund a Kabund. Le leader de l’ECIDé dénonce une nature profondément rancunière de la part du régime au pouvoir.

À l’en croire, cette attitude va au détriment de la vérité et de la justice tandis que les révélations faites par Kabund se noient dans la marmite de l’impunité.

« La sévérité de la peine infligée à Jean Marc Kabund n’a d’égale que la nature profondément rancunière du régime de M. Tshisekedi au détriment de la vérité et de la justice. Ainsi, les révélations faites par Jean Marc Kabund lors de son procès sont éludées et noyées dans la marmite de l’impunité. La place de M. Kabund n’est pas en prison », a-t-il tweeté ce vendredi 15 septembre 2023.

Pour rappel, Jean Marc Kabund, ancien Premier-vice Président de l’Assemblée nationale a été condamné mercredi par la Cour de Cassation, à 7 ans de prison ferme pour notamment propagation des faux bruits et outrage aux corps constitués dont le chef de l’État.

Agape Ntona

Il était 69 nouveaux hauts magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d’État et des parquets généraux près ces hautes juridictions qui ont prêté serment ce jeudi 14 septembre 2023 au Palais de la Nation.

Ces nouveaux magistrats, nommés récemment par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, ont juré de respecter la Constitution et les lois de la de remplir loyalement et fidèlement, avec honneur et dignité, les fonctions qui leur sont confiées.

Il sied de souligner que ces hauts magistrats ont été nommés dans une série d’ordonnances rendues publiques le 15 août dernier.