À quelques jours de la rencontre annoncée à Washington le 4 décembre prochain, la question centrale porte sur la nature de l’acte juridique que le président Félix Tshisekedi s’apprête à poser sur l’accord de paix avec le Rwanda, selon un expert des dynamiques géopolitiques dans l’Est de la RDC. Pour Kigali, affirme-t-il, le processus est déjà bouclé : le texte a été examiné par le gouvernement rwandais, soumis au Parlement puis autorisé à la ratification. Paul Kagame ne fera donc qu’entériner un accord pleinement validé par les institutions de son pays, engageant ainsi l’État rwandais au plus haut niveau. Cette différence de traitement entre les deux capitales interpelle sur la portée de la future signature du chef de l’État congolais.
Du côté de Kinshasa, la situation apparaît bien moins claire. L’accord avait déjà été signé le 27 juin dernier à Washington par la ministre congolaise des Affaires étrangères, mais sans passer par les étapes obligatoires : ni l’examen par le Gouvernement, ni l’autorisation de ratification par le Parlement. L’acte que posera Félix Tshisekedi le 4 décembre suscite donc de vives interrogations : s’agira-t-il d’une confirmation politique ou d’une véritable ratification ? Le président peut-il engager l’État congolais sans que les institutions compétentes ne se soient préalablement prononcées ? L’expert estime que cette ambiguïté pourrait placer la RDC en position de faiblesse face à un Rwanda qui, lui, aura respecté toutes ses exigences constitutionnelles.
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Face à ces zones d’ombre, l’expert appelle à une concertation urgente entre les pouvoirs exécutif et législatif. Selon lui, il est indispensable que la RDC clarifie, en interne, le niveau d’engagement qu’elle est prête à assumer avant tout acte à Washington, afin de prévenir des conséquences juridiques et diplomatiques potentiellement lourdes. Il juge essentiel que les institutions congolaises définissent une ligne claire pour encadrer la démarche du 4 décembre, afin d’éviter que le pays ne s’engage dans un processus dépassant les prérogatives immédiates du chef de l’État et susceptible d’impacter durablement l’avenir national.
Charles Mapinduzi